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SMIC : LES EXPERTS NE PRÉCONISENT AUCUN COUP DE POUCE

mardi 3 décembre 2013

Chargé, par la loi du 3 décembre 2008, d’éclairer le gouvernement et la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) sur l’évolution du smic, le groupe d’experts sur le smic a publié, le 29 novembre 2013, son rapport annuel. Il se prononce en faveur d’une revalorisation du smic au 1er janvier 2014 sur la base du mécanisme légal de revalorisation automatique, donc sans « coup de pouce ». Pour justifier sa position, le groupe d’experts explique craindre « qu’une hausse du smic ne se traduise in fine par une baisse de l’emploi et de la compétitivité des entreprises ». « À quelques changements de style près », précisent les experts, cette version finale du rapport est identique à la version préliminaire qui avait été communiquée aux partenaires sociaux le 18 novembre (v. l’actualité n° 16470 du 20 novembre 2013). Le rapport leur sera de nouveau présenté le 16 décembre dans le cadre de la CNNC.

Pas de coup de pouce au smic au 1er janvier 2014

Le smic a été revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2013 pour atteindre un taux horaire brut de 9,43 € et un montant mensuel de 1 430,22 €. Cette faible revalorisation, sans coup de pouce supplémentaire, était justifiée, notamment, par celui de 1,4 % accordé par les pouvoirs publics, par anticipation, en juillet 2012 ; En juillet 2013, aucun « coup de pouce » n’avait été accordé par le gouvernement. Et selon le rapport, la prochaine revalorisation du smic, programmée au 1er janvier 2014, devra également se borner à la « règle officielle d’indexation basée sur l’inflation et l’évolution du salaire réel de base ouvrier et employé ».

Rappelons que, depuis un décret du 7 février 2013, le smic est revalorisé chaque 1er janvier en fonction :

– de l’évolution de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie (et non plus des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé) ;

– de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés (et non plus des seuls ouvriers). À cette revalorisation légale, peut s’ajouter un coup de pouce supplémentaire décidé par le gouvernement, option rejetée par le groupe d’experts.

Un effet limité sur la pauvreté et l’emploi

Outre la conjoncture économique « difficile », plusieurs éléments sont mis en avant pour légitimer une revalorisation du smic uniquement sur la base du mécanisme légal.

• Un smic déjà élevé. Suite aux divers coups de pouce enregistrés depuis 1990, les experts observent que le smic horaire est aujourd’hui 30 à 40 centimes d’€ (soit à peu près 4 %) au-dessus de ce qu’il aurait été avec une indexation complète sur le salaire horaire de base ouvrier au cours des 23 dernières années, se situant très nettement au-dessus des niveaux constatés dans les autres pays de l’OCDE disposant d’un salaire minimum.

• L’évolution plus rapide du smic par rapport au salaire de base ouvrier (ou encore du salaire de base ouvrier et employé) induit un tassement des grilles salariales et une réduction de l’espace de négociation collective au niveau des branches. Selon le rapport, en 2012, près de 20 % des branches du secteur général n’avaient pas mis en conformité leur pied de grille avec le smic en juin 2013.

• Un impact limité sur la pauvreté. En effet, « à barèmes constants des dispositifs d’assistance » que sont le RSA, la prime pour l’emploi (PPE) et les aides au logement, « une hausse du smic est progressivement gommée au cours du temps par une baisse de ces divers transferts ». Ainsi, selon l’analyse des experts, « une hausse de 1 % du smic se traduit par une augmentation d’1 ou 2 € seulement du niveau de vie de certains ménages, l’augmentation n’étant sensible que pour des ménages bénéficiant peu de ces transferts (couples biactifs avec deux enfants) ».

• Un faible effet sur le volume d’emploi. En effet, les experts soulignent qu’une hausse du smic ne s’accompagnerait que d’une diminution sensible de l’emploi au niveau du smic, « soit les 15 % de salariés de 1 et 1,1 smic ». Or, pour les experts, la conjoncture économique suggère de ne prendre aucun risque en matière d’emploi.

Liaisons sociales, 4 décembre 2013

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