CGT DS Smith St Just en Chaussée
ACCORD 35H, la direction le dénonce
3 février 2019
A St Just le 30 Janvier 2019
ACCORD 35H, la direction le dénonce
Comme vous le savez, depuis plusieurs années la CGT a entamé une procédure sur le mode de calcul du bilan RTT découlant de notre accord 35h. En Alsace, la cour d’appel de Colmar a confirmé le jugement prononcé par le tribunal des Prudhommes, à St Just, il faudra attendre le délibéré des Prudhommes de Beauvais qui sera prononcé le 20 mars prochain.
Le litige porte sur le fait que la direction met en œuvre un mode de calcul ayant pour effet de minorer les heures à payer sur le bilan RTT en fin d’exercice. C’était donc un manque à gagner pour les salarié(e)s.
Ce litige fait débat depuis la signature de l’accord 35h en juin 2000, et lors de la renégociation en 2013, la CGT avait tenté, en vain, d’alerter la direction sur le mode de calcul alors que cette dernière avait déjà perdu sur le dossier référence.
En 2015, afin d’éviter de s’engager dans une procédure, la CGT avait tenté de négocier avec le directeur du site de St Just afin de trouver une issue favorable pour les salariés et la direction. Une nouvelle fois, la CGT s’est heurtée à un dialogue de sourd.
C’est donc dans ce cadre que la CGT a accompagné les salariés qui le désiraient dans une démarche devant le tribunal des Prudhommes afin de faire valoir leur droit. Et cela après avoir été conforté par la décision de la cour de cassation sur le bienfondé de la requête.
Maintenant que la direction se retrouve dos au mur, son seul argument est de dénoncer et renégocier l’accord 35h, et pour cela, nous aurons 18 mois (3 mois de préavis et 15 mois de négociation) à compter de la notification de dénonciation pour aboutir à un nouvel accord. Cette dernière aurait aussi pu revoir son mode de calcul du bilan RTT et régler le litige très rapidement. D’ailleurs, la même démarche a été menée à Kaysersberg par 2 Organisations Syndicales dont la CGT sans qu’à ce jour, la direction ne dénonce l’accord.
Ça va une nouvelle fois être l’occasion pour certains de tenter de jeter le discrédit sur la CGT, mais ça, elle en a l’habitude, pour le moment rien n’a encore été discuté donc tout ce qui peut être raconté n’est que pure spéculation ou rumeur et ne découle pas d’une négociation.
La CGT.
