Section SAD du SGLCE
Adresse à l’encadrement de l’entreprise
2 juin 2017
Suite aux dernières paritaires engagées par la direction qui souhaite mettre en place une nouvelle organisation de travail dans l’entreprise afin de réduire ce qu’elle appelle les charges et ainsi combler en partie le déficit de la SAD un projet de texte a été remis aux organisations syndicales. Et certains passages ont réservé quelques surprises de mauvais goût à l’encontre de l’encadrement.
Est-ce le récent résultat de l’élection présidentielle qui donne des ailes à la direction de la SAD? On pourrait le penser car tout comme le nouveau gouvernement en place qui souhaite dynamiter les normes sociales et notamment le Code du Travail avant la fin de l’été, la direction annonce en paritaire vouloir s’affranchir de certaines normes de limite de temps de travail en se contentant du minimum offert par la législation sur le forfait jour.
La réglementation française étant bien en dessous du droit européen en la matière qui est pourtant censé lui être supérieur la direction propose que des journées d’une amplitude de 13 heures réalisées par des salariés annualisés deviennent la norme dans l’entreprise puisque ce qui compterait dorénavant c’est le simple respect des périodes de coupure de 11 heures entre 2 vacations et un jour de repos hebdomadaire obligatoire. Il est même ainsi précisé qu'”exceptionnellement” des journées de travail plus longues pourraient être réalisées du moment que la prise de service du lendemain soit décalée pour respecter la coupure obligatoire . Et bien évidemment la direction précise que c’est au salarié lui même de veiller à ne pas dépasser, elle inverse la responsabilité. Elle ne fait pas non plus la différence entre le travail et celui du jour.
Et si la direction ne fait pas non plus de différence entre une journée de 8 heures et un autre de 14 heures qu’elle décompte comme une seule journée de travail, elle se réserve le droit d’en décompter certaines en demi-journées. Et ne comptez pas trop non plus sur votre droit à la déconnexion qui pourrait être remis en cause en cas “d’urgence” sur décision de l’employeur lui même. Les jours de repos pourraient aussi être reportés à la demande de la direction en cas de nécessité de service.
La possibilité de prendre ses repos étant ainsi rendue très difficile le nombre annuel de jours travaillés est régulièrement dépassé. La direction avaient mis en place un CET (Compte Épargne Temps) pour pouvoir notamment y affecter ces jours non pris. Mais celui-ci étant limité en capacité il est vite devenue plein pour la majeur partie des salariés annualisés. Pour contourner se problème la direction propose aujourd’hui de mettre en place un PERCO pour que ces jours de repos non pris puissent y être affectés. La direction tente ainsi d’inventer la modulation du temps de travail sur l’ensemble de la carrière du salarié annualisé. Les jours de repos actuels étant épargnés jusqu’au moment de la retraite à la condition d’arriver jusque là dans ces conditions.
Plutôt que d’instaurer des règles pour éviter les dérives auxquelles conduisent les forfaits jours, la direction souhaite se positionner sur le maximum de flexibilité au détriment de la santé et de la vie personnel des encadrants. Des limites raisonnable peuvent et doivent être fixées.
La CGT refusera de signer ce texte en l’état et fera des propositions. Elle appelle les cadres et les agents de maîtrise qui ne l’ont pas encore fait à se rapprocher des élus de notre organisation syndicale pour en débattre et à se syndiquer au SGLCE-CGT pour faire entendre leur voix.
À Paris, le 31 mai 2017
