Filpac CGT / DS Smith Usine de Rouen
Amiante, préjudice d’anxiété…
21 juin 2023
• Saint-Étienne du Rouvray, le 21 juin 2023
Le combat continue à la papeterie DS Smith de Saint-Étienne du Rouvray
Après quatre années d’un travail de fourmi réalisé par les membres du CHSCT et le syndicat CGT, la nouvelle est tombée le 7 juin 2021, par arrêté publié au Journal Officiel. La papeterie de Chapelle aujourd’hui DS Smith papeterie de Rouen a été classée Amiante. Trois ministères (santé, travail et économie) ont paraphé l’inscription du site dans la liste complémentaire des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’ACAATA (Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante). Cette reconnaissance donne la possibilité aux salariés exposés entre 1930 et 1998 de bénéficier d’un départ en préretraite Amiante, sous forme d’une allocation et d’un départ anticipé selon les années d’exposition. Cette inscription n’est pas sans conséquence officielle : les salariés se retrouvent aujourd’hui confrontés à des risques importants d’être malade dans le temps du fait de cette longue exposition. En témoignent les chiffres divulgués par l’association ADDEVA pour notre papeterie avec pas moins de 10 décès et des dizaines de malades depuis l’année 1997.
L’amiante est une épée de Damoclès qui plane au-dessus de nos têtes
Cette maladie peut se déclarer à tout moment et même après de longues années. Selon les autorités sanitaires qui imputent à l’amiante 10 à 20 % des cancers du poumon, l’exposition à cette fibre pourrait provoquer jusqu’à 100 000 décès d’ici à 2025. D’après l’ANDEVA (Association Nationale des Victimes de l’Amiante), 3 000 personnes en meurent chaque année. Une procédure de réparation face aux préjudices moraux et physiques qui touchent l’ensemble des salariés exposés est désormais incontournable. Ce préjudice d’anxiété, demandé par plus de 230 personnes, permet de bénéficier d’une indemnisation pécuniaire pour ceux qui ne sont pas encore malades mais qui redoutent de le devenir. Un collectif regroupant les salariés actifs et retraités du site, l’association ADEVA et le cabinet Ledoux représenté par Maître Frédéric Quinquis ont présenté les dossiers d’indemnisation devant le tribunal des prud’hommes de Rouen dès août 2022. Les recours ont été dénoncé à deux reprises par la partie adverse, représentative de l’usine, aujourd’hui DS Smith Papeterie de Rouen, groupe papetier Britannique.
La direction Anglaise montre aujourd’hui sa frilosité pour aboutir à un compromis, voire à une conciliation sur les dossiers. Elle favorise des lenteurs de procédures et rigidifie sa position, ce qui est indigne de leur responsabilité après avoir repris l’usine et son passif.
La plaidoirie aura lieu le 6 septembre 2023 à 14h au Tribunal des Prud’hommes de Rouen et c’est avec un grand espoir, après un long combat que l’ensemble du collectif veut croire à une issue favorable.
Toutefois nous restons attentifs et vigilants aux éventuelles propositions et intentions de la partie adverse concernant l’issue de la procédure.
Nous appelons donc l’ensemble du collectif, des salariés, des retraités, et de tous les ayants droit à venir soutenir et consolider notre long combat lors de la plaidoirie.
Votre présence à nos côtés est indispensable ! •
