Groupe de travail de la branche de l'Édition
Annexe IV de la CCN de l’ÉditionTAD : Point sur le sondage organisé par la branche
27 octobre 2019
Branche Édition :
Sondage mise en place sur l’annexe IV
À la suite des retours de nos bases CGT, nous avons informé le Syndicat national de l’édition (SNE) de ce qu’il en était dans chaque maison d’Édition concernée.
Voici la réponse du SNE :
- Pour les Éditions Francis Lefèvre, rien n’est mis en place. L’excuse du syndicat patronal est qu’il est difficile d’entrer en contact avec cette maison d’édition… La CGT demande que ce contact soit établi au plus vite et que le syndicat patronal insiste auprès de ses adhérents sur l’importance de l’annexe IV qui n’est en rien accessoire ;
- Pour les Éditions Gallimard, l’entretien n’a pas été conditionné à la déclaration d’activité. La clause d’évaluation qui en résultera sera donc de pure forme et aucune négociation ne pourra avoir lieu puisque les termes de l’annexe IV n’auront pas été respectés…
La mensualisation est possible, à la demande du travailleur à domicile (TAD), à hauteur de 85 % du volume prévu, avec un rattrapage en fin d’année.
Il est à noter que les entretiens au sein du service de correction s’étaleront jusqu’en mars 2020, puisque l’équipe des TAD est nombreuse. Les EAP qui ont lieu avant la fin de l’année prévoient une clause d’activité pour l’année 2019 (et non 2020), c’est assumé par la direction des ressources humaines.
Les autres maisons d’édition n’ont exprimé aucun commentaire particulier, ils approuvent ou désapprouvent d’un signe de tête… Que ce soient les « bons élèves » de la profession (Albin Michel, Grasset, Hachette et Libella côté CDD, Flammarion, La Martinière, Le Seuil) ou les mauvais (Fayard, Hachette et Libella côté CDI).
Nous avons insisté auprès du SNE sur le flou qui persiste chez certains employeurs pour ce qui concerne les CDI dont l’ancienneté est inférieure à deux ans. Les clauses de l’annexe concernant tous les CDI quels qu’ils soient, il ne devrait exister aucune ambiguïté sur ce point.
En ce qui concerne le problème des frais d’atelier qui sont soumis à cotisations chez Libella (entre autres), le SNE nous a répondu avoir déjà échangé avec leur service des relations humaines et est donc étonné que le problème persiste. À la demande de la CGT, le SNE s’est engagé à rappeler à ses adhérents que les frais d’atelier ne doivent pas être soumis à cotisation.
Le SNE a affirmé que la nouvelle annexe a permis la signature de contrats. De notre côté nous n’avons eu aucun retour en ce sens mais nous sommes preneurs de bonnes nouvelles ! La CGT a plutôt le sentiment que le volume d’activité n’a pas évolué depuis la mise en place de cette annexe.
Par contre, nous avons constaté que cette nouvelle annexe IV n’enlève rien aux sentiments de précarité et d’insécurité qui persistent chez certains TAD. En effet, comme rien n’a été fait pour sa mise en place dans certaines maisons d’édition et que les employeurs font souvent appel à des auto-entrepreneurs, les TAD, se sentant trop vulnérables de par leur isolement, ne réclament pas sa mise en place.
La CGT va rester vigilante dans les mois qui viennent sur le démarrage des entretiens dans certaines maisons d’édition qui tardent à mettre en place l’annexe IV et surveiller la mise en œuvre des promesses qui ont été faites ainsi que le respect des clauses financières prévues.
Travailleurs à domicile, Correcteurs, Typographes, Maquettistes, Compositeurs, Lecteurs… N’hésitez donc pas à continuer à nous informer et à nous alerter de tout dysfonctionnement constaté dans vos maisons d’édition afin que notre organisation syndicale soit encore plus réactive et efficace pour défendre vos droits et vos conditions de travail.
Montreuil, le 22 octobre 2019
La délégation Filpac-Cgt
Pourquoi la CGT n’a pas signer la révision de l’annexe IV de la CCN de l’édition concernant les TAD
