Syndicat Filpac-Cgt Cyclocity
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
9 novembre 2017
Les représentants des salariés actuellement employés auprès du marché VELIB’ ont pu lire avec étonnement un article publié dans l’édition numérique du journal Le Monde dans lequel le Président de la société SMOVENGO, nouveau titulaire du marché VELIB’ et succédant à la société JC DECAUX, a pris la parole pour relayer des informations erronées concernant les conséquences sociales du transfert du marché.
Le Président de la société SMOVENGO, Monsieur MARTEIL, a à la fois affirmé la responsabilité sociale du nouveau titulaire du marché VELIB’ tout en remettant cette responsabilité sur la société JC DECAUX, l’invitant à licencier les salariés attachés au marché depuis 10 ans pour pouvoir les embaucher ensuite à des conditions dites « équivalentes ».
Il n’est pas décent de placer les 300 salariés de la société CYCLOCITY, filiale de JC DECAUX en charge du marché VELIB’, au cœur d’une guerre qui ne les concerne pas entre deux prestataires successifs.
Les salariés ne peuvent davantage être utilisés à fins de communications par voie de presse vides de sens et d’action qui semblent n’avoir pour but que de faire peser sur eux la responsabilité de leur situation précaire et incertaine, délibérément entretenue et maintenue par la société SMOVENGO.
Les salariés sont, par la voix de leurs représentants, en cours d’instance devant le Tribunal de grande instance de Nanterre afin de faire juger que les conditions d’application du transfert automatique des contrats de travail et des accords collectifs, prévues à l’article L. 1224-1 du code du travail, doivent s’appliquer. Cet article prévoit qu’en cas de transmission entre deux prestataires d’une entité économique autonome, les contrats de travail des salariés attachés à la marque transférée doivent automatiquement être transférés à son nouveau titulaire.
La société SMOVENGO prétend que l’activité VELIB’ transférée au 1er janvier prochain n’ayant rien à voir avec l’activité VELIB’ exercée jusqu’au 31 décembre, il ne s’agit pas d’une entité économique qui se poursuit mais d’une toute nouvelle activité n’ayant aucun rapport avec l’ancienne.
Ces arguments sont faux : VELIB’ restera toujours VELIB’, restera toujours un service public délégué par la Mairie de Paris, sur le domaine public, au moyen de la location de vélos à l’égard de la même clientèle, peu important que les vélos passent de gris à jaune, que les bornes soient pourvues d’écrans tactiles plutôt que de touches rigides ou que de nouvelles stations soient amenées à ouvrir.
Plutôt que de s’intéresser à la situation des salariés, la société SMOVENGO préfère nier l’existence d’un transfert d’activité et, par voie de presse, appeler JC DECAUX à un plan de licenciement massif pour pouvoir récupérer ensuite les décombres de salariés privés de leur ancienneté, de leurs droits, de certaines composantes de leur rémunération, de leur prévoyance, de leur mutuelle ou de leur convention collective, entre autres.
Depuis l’audience du 3 octobre dernier, dont la décision est attendu le 14 novembre prochain, la société SMOOVENGO n’a proposé aucune négociation avec les salariés et leurs représentants afin qu’un accord puisse être trouvé sur leur avenir.
Il n’a jamais approché les salariés ou leurs représentants afin de les informer sur la suite de la procédure de transfert, ni leur proposer d’éviter une solution juridictionnelle au profit d’une solution amiable qui respecterait leurs droits, qui n’ont pas à subir les changements de prestataires pour voir tous les 10 ou 15 ans leur situation sociale anéantie – car c’est bien pour une telle durée, certaine et sans aléas, que la société SMOVENGO est titulaire du marché.
Les « conditions équivalentes » ressassées de communiqués de presse en communiqués de presse pour faire bonne figure par la société SMOVENGO n’ont reçu aucune expression matérielle et aucun geste de bonne volonté de la part de cette société. Si les salariés étaient embauchés par SMOVENGO après un licenciement par JC DECAUX, ils perdraient notamment le bénéfice de leur ancienneté, de leurs niveaux de prime ou encore de leur statut collectif.
Dès 2015, les représentants des salariés alertaient la Mairie de Paris sur leur avenir en cas de changement de prestataire, l’invitant à inscrire dans les conditions du marché public une clause prévoyant expressément l’obligation de transférer tous les contrats de travail, comme il avait été procédé pour le marché AUTOLIB’.
Sans conséquences, puisque en ne faisant pas figurer cette clause dans le marché VELIB’, la Mairie de Paris a montré à son tour sa complète indifférence au sort des salariés.
Les salariés de la société CYCLOCITY, attachés à l’activité VELIB’ depuis sa création, ne doivent pas être ni un outil de négociation entre les sociétés SMOVENGO et JC DECAUX, ni l’objet d’une communication déloyale et mensongère de la part de la société SMOVENGO, ni victimes du désintérêt et du désengagement du syndicat mixte dominé par la Mairie de Paris, qui au mépris de sa responsabilité sociale a volontairement omis leur existence afin de changer de prestataire pour le marché VELIB’.
Les salariés de la société CYCLOCITY demandent l’ouverture d’une négociation sans délais en présence des sociétés JC DECAUX et SMOVENGO et du syndicat mixte AUTOLIB’- VELIB’.
