Filpac-Cgt

Compte rendu de l’audience du 25 juillet 2019
au tribunal de commerce de Nanterre

31 juillet 2019

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Arjowiggins Rives SAS

COMPTE RENDU TRIBUNAL DE NANTERRE
25 juillet 2019

Compte rendu succinct de l’audience du 25 juillet dernier.

Le tribunal de commerce de Nanterre a prorogé la période d’observation jusqu’au 8 octobre prochain.
Deux nouvelles « marques d’intérêt » ont été déposées :

1. pour la Chine (continuité de l’offre japonaise) ;
2. pour l’Espagne, directement auprès des administrateurs.

Ces deux propositions sont valorisées à 6,6M€ pour la Chine et 3,2M€ pour l’Espagne.
Deux sites du groupe Arjowiggins branche papiers de création sont concernés mais les offres ne concernent pas les sites français de Rives SAS.

Le tribunal, sur avis des administrateurs judiciaires et du procureur, pense qu’il faut laisser du temps aux éventuels candidats pour rédiger leurs offres qui paraissent plus intéressantes financièrement en dépit du leur côté social négatif puisqu’elles impliquent des pertes d’emplois en France si elles restent dans la même configuration.

Pour ce qui concerne l’offre de reprise faite par un collectif d’encadrants qui n’est pas encore finalisée et reste en manque de financement, le tribunal la juge « non étudiable » à ce jour et fixe une prochaine audience au 2 octobre prochain afin de pouvoir analyser toutes les offres qui seront finalisées et déposées. Le directeur actuel de ce collectif, porteur du projet, indique qu’il attend un retour écrit des banques anglaises d’ici la fin du mois de juillet concernant l’acceptation des prêts.

Le 2 octobre 2019, la décision de lancer ou non la procédure de reprise sera donc prise.

Les délais légaux nécessaires pour la procédure en Angleterre devraient prendre trois semaines. En conséquence, la cession en Angleterre pourrait être finalisée avant fin août 2019 et le tribunal ne souhaite pas que la période entre la vente des sites anglais et l’audience du tribunal de commerce soit trop importante afin de limiter les risques pour les investisseurs et, surtout, de ne pas avoir à assumer tous les coûts des sites français.

N’oublions pas que si les camarades en sont là aujourd’hui, c’est à cause de la mauvaise gestion des sites durant plusieurs années.

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Les porteurs du projet « alternatif », toujours dirigeants du groupe Arjowiggins, se permettent de mettre la pression sur le tribunal ainsi que sur les administrateurs judiciaires en inversant les responsabilités dans ce dossier. De plus, une pression permanente est mise sur nos camarades pour les inciter à appuyer ce projet en les menaçant de leur faire porter la responsabilité d’un éventuel échec de reprise.

Il faut savoir que l’ensemble du personnel a travaillé plus de trois semaines sans aucune couverture de la part des assurances, ce qui est juste inadmissible. La direction de site joue avec la vie des gens, en toute impunité, cela a d’ailleurs été démontré par les différents avocats et confirmé par les administrateurs judiciaires.

Le tribunal reste finalement sur sa position pour un renvoi au 2 octobre et demande aux administrateurs judiciaires français et anglais de s’accorder sur les montants des transactions afin de rééquilibrer la répartition Angleterre /France car, dans ce dossier, la pérennité des emplois sur le sol français est loin d’être avérée.

La position des élus Filpac-Cgt de Rives SAS est de s’en remettre à la sagesse et à l’impartialité du tribunal car ils ne peuvent en aucun cas se positionner au vu du peu de garanties proposées par les repreneurs concernant la sauvegarde des emplois sur notre territoire.

Montreuil, le mercredi 31 juillet 2019