Filpac-Cgt

 Compte-rendu de l’audience du 4 juin 2019

11 juin 2019

Partagez :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter

Point sur la position juridique
d’Arjowiggins Rives SAS

 Compte-rendu de l’audience du 4 juin 2019

Suite à l’audience du 4 juin 2019 au Tribunal de commerce de Nanterre concernant Arjowiggins Rives SAS, le Tribunal a confirmé le maintien de l’offre de HDL, potentiel repreneur de toute la branche papier de création, anciennement Arjowiggins, qui comprend deux usines au Royaume-Unis, trois sites en France (Voiron, Annonay et Boulogne), une usine en Espagne et une en Chine. L’offre reste au jour de l’audience juridiquement valable. La condition sine qua non pour que le Tribunal valide la reprise reste donc la signature avec les banques au Royaume-Unis pour le rachat des usines Chartham et Stoneywood.

Deux lettres d’intentions pour la reprise de l’activité sont actuellement déposées auprès de l’administrateur judiciaire en plus de celle de HLD. La première concerne uniquement l’usine basée en Chine, la deuxième est, à l’instar d’HLD, une offre globale proposée par le haut management actuel.

Les administrateurs judiciaires des usines anglaises se sont engagés auprès des administrateurs judiciaires français à prendre en charge les frais de fonctionnement d’Arjowiggins Rives SAS (Voiron, Annonay et Boulogne) jusqu’à la fin du mois de juin.

Le tribunal a demandé aux différents administrateurs de régler les dettes sociales actuelles des usines françaises, notamment les cotisations URSAFF, avant la fin du mois de juin si ceux-ci veulent voir proroger la période d’observation. Pour mémoire, Arjowiggings Boulogne doit 220 K€ et Arjowiggings Rives 150 K€.

Les administrateurs judiciaires français ont souhaité fixer une date butoir au 26 juin 2019 à minuit pour le dépôt d’offres finalisés.

Une nouvelle audience est prévue pour se tenir le 3 juillet 2019 pour faire le point sur l’état d’avancement des offres et pour décider d’une éventuelle prorogation de la période d’observation.

En attente d’une confirmation par le Tribunal de commerce, la date du 17 juillet 2019 a été évoquée pour statuer sur une éventuelle cession ou liquidation de Voiron et Boulogne si aucune offre n’était validée.

Montreuil, le 8 juin 2019