Syndicat Filpac CGT du Livre de Bordeaux

Dépositaires de presse du journal SUD-OUEST
Victoire d’une salariée après 4 ans de procédure !

19 octobre 2020

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Bordeaux le 16 octobre 2020

Salarié-e-s des dépositaires de presse du journal SUD-OUEST

NOUVELLE VICTOIRE

CONCERNANT UNE SALARIÉE DE DÉPÔT DE PRESSE

Le 9 octobre 2020, la Cour d’appel de Toulouse rendait son arrêt définitif sur renvoi de la Cour de cassation ayant rejeté l’application de la Convention collective du portage (très peu intéressante) au sein des dépôts de presse du réseau SUD-OUEST.

De quoi s’agit-il ?

Depuis 2009, le syndicat du Livre de Bordeaux contribue à faire évoluer les conditions de travail et droit des salariés et VCP des dépôts de presse de SUD-OUEST. Le syndicat avait permis dans certains cas de contraindre les gérants de dépôts à appliquer la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe, mais la Direction du journal SUD OUEST voulant brider cette revendication et ces jurisprudences, recommandait à ses dépositaires prétendument indépendants de choisir celle du portage. L’idée étant sans doute de montrer la « bonne » volonté des dépositaires, puisque jusqu’en 2016, ils n’appliquaient aucune convention collective.

Dans ce dossier, après un jugement en départage sur Bordeaux en 2016, puis un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux en 2017, puis un arrêt de la Cour de cassation en 2019, l’arrêt n° 244/20 de la Cour d’Appel de Toulouse témoigne définitivement que nous avons eu raison tout au long de sa procédure d’épauler Madame X. Voyez plutôt, la juridiction :

• Déclare que la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe était applicable à la relation entre Mme X, salariée de dépôt de presse SUD OUEST et la société BLANCHARD DIFFUSION PRESSE de Bègles en Gironde.
• Ordonne les rappels de salaires, primes correspondant à cette convention collective (plusieurs milliers d’euros).
• Alloue 1500€ à titre de dommage et intérêt pour privation du statut conventionnel.
• Alloue 2500€ au titre des frais de justice de la salariée.

Les démonstrations de notre conseiller juridique permettent sur ces dossiers de la Distribution, comme sur bien d’autres, de maintenir des jurisprudences favorables, mais c’est avant tout la mobilisation des travailleurs et leur capacité à négocier qui doivent rester prépondérantes, tant ces actions juridiques sont longues et complexes.