Syndicat Filpac CGT du Livre de Bordeaux
DEUX NOUVEAUX JUGEMENTS FAVORABLES POUR LE SYNDICAT DU LIVRE BORDEAUX ET SURTOUT POUR LES SALARIÉ-E-S
18 novembre 2020
Bordeaux le 17 novembre 2020
IMPRIMERIES EN GIRONDE
« DEUX NOUVEAUX JUGEMENTS FAVORABLES POUR LE SYNDICAT
DU LIVRE BORDEAUX ET SURTOUT POUR LES SALARIE-E-S »
Dans la continuité des médiations proposées, et ici à défaut d’accord négocié, le Tribunal judiciaire de bordeaux a tranché et a rendu deux nouvelles décisions de reconnaissance d’Unions Economiques et Sociales dans le Labeur, complétant la longue liste des UES obtenues par le Syndicat du livre (IMAGINE EDITIONS / MECAPLI / GIB / etc).
En synthèse, le Tribunal a dit les recours du Syndicat recevables et reconnu les UES entre les sociétés du groupe KORUS et les sociétés du groupe BERJON. La subtilité dans ces dossiers est que les employeurs, bien conscients du bienfondé de l’action syndicale, avaient fait mine d’accepter l’UES sur le principe (contrairement au groupe GIB par exemple), mais voulaient :
- Pour le groupe KORUS, avec l’aval de deux élus en place, repousser les élections à 2023, privant ainsi les salariés de deux des sociétés de toute représentation jusque-là ;
- Pour le groupe BERJON, retarder indéfiniment la négociation de l’UES sous divers prétextes (le choix de l’avocat du Syndicat, l’exclusion de la salariée de l’agence graphique, la pandémie, etc.).
Le Tribunal ne s’est pas laissé abuser, et si on peut regretter que les frais de justice aient été laissés à la charge du Syndicat du livre, on aura la satisfaction de voir des élections se tenir dans ces deux périmètres sous les six prochains mois. Ainsi, les salariés auront-ils la garantie d’être bien défendus face aux nombreux défis économiques et sociaux qui s’annoncent (à condition de voter pour les listes FILPAC-CGT bien sûr) !
Ici et en synthèse le Tribunal déclare notamment pour le dossier KORUS :
- Que le Syndicat du Livre de Bordeaux est recevable en sa demande.
- Reconnait une UES entre les sociétés : KORUS / KORUS IMPRIMERIE / KORUS GRAPHIC / LAPIN ROUGE COMMUNICATION
- Que le maintien du recours du Syndicat, peu importe ses mobiles était à juste titre fondé (alors même que des élus candidats sans étiquette avaient négocié avec la Direction un accord CSE sur le tard pour tenter d’empêcher une décision de justice et reporter les élections à dans 3 années).
- Enjoint les sociétés à organiser les élections dans un délai de 6 mois sous peine d’astreinte à 100€ par jour de retard (l’entreprise comme 2 élus sans étiquette souhaitaient le report de toute élection en 2023).
Ici aussi et en synthèse le Tribunal déclare notamment pour le dossier BERJON :
- Qu’un compromis avait bien été proposé par le Syndicat du Livre de Bordeaux pour ne pas maintenir éventuellement la société EXCEPTIO est que la Direction n’a pas répondu à cette proposition. Qu’à ce titre le syndicat n’a pas fait preuve de mauvaise foi (Une façon probablement habile de ne pas faire apparaitre à contrario dans ce jugement la pourtant mauvaise fois de l’employeur).
- Reconnait une UES entre les sociétés : GANESH / IMPRIMERIE BERJON ETIQUETTES ADHESIVES DE LUXE / IMPRIMERIE BERJON TAILLE DOUCE.
- Renvois les parties précitées à la négociation d’un protocole en vue de la mise en place des institutions représentatives du personnel au niveau de l’UES.
Gageons que les patrons ne s’entêteront plus à refuser la négociation et comprendront la détermination légitime et juridiquement fondée du Syndicat du Livre de Bordeaux de rassembler les salariés autour d’une représentation la plus large possible, nécessaire afin de peser dans les décisions et stratégies des entreprises.
Qu’ont-ils à craindre ? Contribuer à la satisfaction d’un dialogue social de bonne tenue ? Priver la transparence au sein du groupe qu’il gère ? Contribuer à la possibilité d’une consultation élargie à tous les services en cas de licenciement pour inaptitude ou de difficultés économiques ? Faciliter la gestion des ressources humaines ? Fidéliser les salariés ?
Vous voyez, les patrons ont tout à y gagner !