Syndicat Filpac CGT du Livre de Bordeaux

BLF Impression
Discrimination et harcèlement d’un militant Filpac Cgt reconnus

24 avril 2017

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Justice rendue dans une imprimerie girondine

Pendant des années, un chef d’entreprise avait perdu ses moyens face à une section syndicale FILPAC CGT qui dénonçait à juste titre nombre d’anomalies portant sur leur contrat de travail et leur convention collective. Le syndicat du Livre de Bordeaux avait tenté plusieurs médiations en vain vis-à-vis de l’employeur avant d’en venir à saisir la justice. Plusieurs salariés et le syndicat avaient alors gagné devant les prudhommes la reconnaissance de droits conventionnels qui n’étaient pas appliqués (le contingent conventionnel de repos compensateurs notamment) malgré l’intervention volontaire au procès de l’UNIC, le syndicat patronal.

L’employeur et l’UNIC avaient interjeté appel pour contester ses lourdes condamnations (se comptant en dizaines de milliers d’euros). Le syndicat du Livre de Bordeaux a accompagné les salariés dans cette nouvelle procédure, et ces derniers ont à nouveau gagné, cette fois sur la reconnaissance du préjudice moral lié au non-respect du repos compensateur. Mais il restait à voir sanctionner les manipulations les plus illégales de l’employeur pour écarter les militants syndiqués de ses effectifs. Le combat judiciaire a été long et complexe pour le syndicat et le délégué syndical.

Et c’est aujourd’hui chose faite ! L’employeur vient d’être condamné à nouveau, sur renvoi après cassation.

Notre délégué syndical, Monsieur F. C., a été reconnu victime de harcèlement et discrimination syndicale et indemnisé, comme d’ailleurs le syndicat du Livre de Bordeaux.

La Cour d’appel a prononcé l’annulation des avertissements et condamné l’employeur à payer au militant :

• 5000€ pour harcèlement
• 5000€ pour discrimination syndicale
• 24000€ pour la perte d’emploi
• 1500€ pour les frais d’avocat

La Cour d’appel condamne aussi la société à payer à la FILPAC CGT:

• 2000€ de dommages et intérêts
• + 1500€ pour les frais d’avocat

Nous savons par expérience que les chefs d’entreprises ne sont pas forcé- ment euphoriques lorsque leurs salariés créent un syndicat, mais, avec le temps, les rapports finissent toujours par se « normaliser » d’autant que les employeurs sont maintenant habitués à cette situation puisque la majorité des imprimeries girondines possèdent une section syndicale FILPAC CGT le plus souvent rattachées au syndicat du Livre de Bordeaux. Mais chez BLF IMPRESSION, l’employeur ne s’y résignait pas. Il s’autorisait même à des insultes et vexations publiques. Des salariés s’en offusquaient fort heureusement, mais d’autres finissaient par s’y résoudre et consentaient visiblement à ne même plus lever la tête, s’accoutumant à ces situations (certains croisaient sans doute les doigts en se disant : « tant que ce n’est pas moi qui prend les coups… ») tout en bénéficiant du travail réalisé par la section syndicale (versement du repos compensateur, avortement d’une tentative de licenciement économique collectif, négociation d’un meilleur accord de modulation, augmentation générale de salaires, etc.).

Les propos de cet employeur dénotaient d’une attitude peu conforme à l’idée que l’on se fait d’un employeur responsable, tant sur le plan du respect qu’il devait aux salariés, que de celui des principes et lois de la République. Il tentait même de se faire passer pour la victime de notre organisation, ce qui était tout simplement grotesque !

La réalité, c’est qu’il se détournait des obligations conventionnelles et légales dans le cadre de la loi sur la Réduction du Temps de Travail. La réalité, c’est que pour masquer certaines carences, il lui paraissait plus aisé de détourner l’attention en tentant de jeter le discrédit sur certains salariés. Nous comptions sur l’intelligence des salariés quand l’employeur misait sur leur soumission et leur allégeance.

Au final, la justice est pour partie rendue, mais on peut penser que si les salariés avaient fait le choix de se soulever collectivement à l’époque pour dénoncer ce qui l’est maintenant par cette décision, bien des années de souffrance auraient pu être évitées à ceux victimes, comme F.C., de discrimination et harcèlement (nous pensons notamment à un autre militant injustement licencié pour faute grave, qui n’a pas eu les ressources nécessaires pour aller au bout du contentieux).

Gageons que cette sentence et la publicité qui pourra en être faite dissuadera d’autres employeurs de se laisser tenter par ce type de comportements.

Bordeaux 19 avril 2017

NOUS, MEMBRES DU SYNDICAT DU LIVRE DE BORDEAUX, DÉCLARONS OFFICIELLEMENT QUE :

Nous n’accepterons jamais les injustices (privations de repos, sanctions disproportionnées, harcèlements et discriminations).

Nous combattrons jusqu’au bout aux cotés de ceux qui nous solliciteront pour défendre les intérêts des salariés et du salariat plus généralement.

Les dérives des employeurs sont prioritairement à contrer collectivement par les salariés eux-mêmes, au sein des entreprises et non devant les juges, malgré les menaces, car là où les salariés se mobilisent majoritairement, les directions sont contraintes à l’écoute et à la mesure.

Il est urgent de se syndiquer bien plus massivement dans nos entreprises, car seuls les sections et syndicats bien implantés seront en mesures de ne pas signer sous la pression patronale des accords d’entreprises inférieurs aux conventions collectives (comme le permet désormais la Loi EL KOHMRI). 

Nous contacter en région : Comité régional FILPAC CGT – 44, cours Aristide-Briand – 33000 Bordeaux 05 56 91 69 22 – 05 56 92 34 55 – livrebordeaux@gmail.com