Syndicat du Livre du Papier et de la Communication de Bordeaux
Discrimination syndicale : ADREXO condamné en appel à verser plus de 100 000€
20 juin 2022
Discrimination syndicale
ADREXO condamné le 1 juin 2022 en appel
Un ancien commercial d’ADREXO, élu représentant du personnel sur liste FILPAC CGT, puis désigné en 2007 Délégué Syndical par le Syndicat du Livre de Bordeaux, vient d’être reconnu dans ses droits par la Cour d’Appel de Bordeaux. Il avait notamment mis en exergue la discrimination syndicale dont il était victime.
115 000€ environ devront être versés par la Ste ADREXO !
Dont 60 000€ pour violation du statut protecteur.
La Direction l’avait tant malmené et tant placardisé que notre adhérent Patrice A, avait dû se résoudre à prendre acte de la rupture de son contrat de travail au tort de l’employeur, notamment car son salaire ne cessait de baisser ! Inspection du travail et Tribunal Administratif allaient dans le sens de notre camarade.
Tout passe à la trappe ! Avertissements / mise à pied / prétendue insubordination / prétendu mauvais résultats / prétendu refus de suivre les directives et politiques commerciales / …
Les juges ont entendu nos arguments : Placardisation / baisse des rémunérations / modification unilatérale de son contrat de travail / vexations / pressions / sanctions illicites / refus de date de congés et RTT / Exclusion de séminaire ou challenge régional / Non-versement de prime / arrêt des formations commerciales / privation des cadeaux de fin d’année / etc !
La Cour d’Appel s’est prononcée : « Au regard de l’ensemble de ces éléments ADREXO a agi vis-à-vis de M. Patrice A de manière discriminatoire en modifiant ses conditions de travail et de sa rémunération pour des raisons qui ne sont pas justifiés par des motifs étrangers à sa qualité de délégué syndical ». «… existence d’un manquement grave de la Ste ADREXO… ».
Il est confirmé par les juges que cette prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul comme étant justifié par faits de discrimination syndicale.
ADREXO doit comprendre que le fait syndical est un droit constitutionnel, réservé à tous les élus et mandatés, même les commerciaux…
Bordeaux le 15 6 22 (Affaire traitée en dernière phase
par notre avocat Maître Pierre BURUCOA).
