Syndicat Filpac CGT du Livre de Bordeaux
Groupe GIB contre FILPAC CGT :l’avis du Tribunal judiciaire
17 février 2021
Notre liste y avait recueilli le plus grand nombre de voix des candidats présentés aux deux tours. La représentativité de la FILPAC CGT était reconnue et un délégué syndical avait pu être mandaté. Le problème de ces élections résidait dans le fait que la Direction ne reconnaissait pas l’élection effective des suppléants.
Aussi, qu’il s’agisse de notre liste de candidats suppléants comme celle d’un candidat sans étiquette, nous avons informé l’employeur d’erreurs qu’il n’a pas voulu réparer ce qui nous a amené à saisir le tribunal compétent.
L’employeur quant à lui prétendait que :
– Un suppléant ne pouvait remplacer qu’un titulaire appartenant à sa propre liste ;
– Les textes étaient complexes et manquaient de clarté ;
– le syndicat du Livre de Bx avait un positionnement systématique visant à troubler le climat social de son entreprise…
De notre coté, nous fondions notre demande sur les textes que notre conseil et nous-même savions lire et comprendre, nous étions même légitimes à penser que les multiples anomalies lors des élections étaient des fautes volontaires visant à nous inciter à saisir les tribunaux et retarder la mise en place du CSE que nous avions obtenue par jugement de septembre 2020 !
C’est bien l’employeur qui est responsable de l’organisation des élections et ici nous constations qu’il avait failli. Il reconnaissait ses erreurs finalement sur le tard, le jour de l’audience, mais voulait ne pas avoir à être condamné à l’article 700 du Code de procédure civile visant à contribuer à nos frais d’avocat si le juge nous donnait raison…
Nous maintenions cependant notre requête et le tribunal vient de trancher le 11 février 2021 en notre faveur :
- Le tribunal a proclamé les suppléants élus !
- Le tribunal estime que l’employeur ne pouvait méconnaitre les règles applicables et précises et qu’il aurait pu consulter son conseil habituel !
- Le tribunal octroie 600€ au Syndicat du Livre de Bordeaux au titre de ses frais de justice !
Les salariés avaient élu des titulaires et des suppléants, nous avons fait
en sorte que leurs votes soient reconnus et validés dans leur intégralité.
