Filpac-Cgt

Harcèlement et violences sexuelles dans la publicité :
les revendications de la Filpac-CGT

2 décembre 2020

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Harcèlement et violences sexuelles dans la publicité :

les revendications de la Filpac-CGT

La branche publicité s’est lancée, en novembre 2020, dans la négociation d’un accord national sur le harcèlement et les violences sexuelles. La CGT n’est pas dupe de l’objectif patronal visant à faire bonne figure après les récents scandales portés sur la place publique.

Néanmoins, il est utile d’entrer dans cette négociation car les salariés du secteur sont porteurs de nombreuses revendications. Nous devrons défendre ces revendications afin d’obtenir un accord contraignant pour informer, prévenir, accueillir, accompagner et protéger les salariés.

Nos idées sont sur la table, il reste à leur donner vie dans la branche professionnelle et dans nos entreprises.

INFORMER

• Le règlement intérieur de l’entreprise et un affichage indiqueront les dispositions légales sur le harcèlement et les violences sexuelles ; il sera précisé qu’il s’agit de fautes graves et listera les sanctions encourue.
• À chaque entretien professionnel périodique, le manager rappellera la définition du harcèlement et des violences sexistes ; un second entretien avec un membre du service des ressources humaines sera systématiquement proposé ; cet entretien pourra être tenu avec une tierce personne de chaque côté.
• L’information sur les violences au travail devra être continuelle ; une communication spécifique doit avoir lieu : en provenance de la branche et/ou des directions, a minima tous les trimestres, et en provenance des organisations syndicales, sur les boîtes mails professionnelles. L’objet est de sensibiliser, de donner confiance et d’empêcher le silence.

• Les tableaux de situation (anonymisés) seront transmis à tous les salariés, pour casser l’omerta, et œuvrer pour la transparence.

PRÉVENIR

• Chaque section syndicale aura la possibilité de mandater un ou plusieurs référents (selon la taille de l’entreprise) qui pourront fournir du matériel pédagogique aux salarié.es pour favoriser un soutien aux victimes, libérer la parole et informer par tout moyen ;
• Chaque entreprise négociera un accord ou, à défaut, une charte, et la fera signer sous forme d’avenant à chaque salarié ;
• La branche « publicité » réalisera une campagne auprès des entreprises afin de savoir si les entreprises sont à jour sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et quels programmes d’actions de préventions ont été mis en place ;
• Tous les salariés d’une entreprise devront avoir accès à une formation sur les violences au travail ; les représentants du personnel ont accès à une formation complémentaire sur l’accueil et le traitement de situations de violence. La branche prendra en charge les formations pour les entreprises à plus faibles moyens ;
• Via les instances, un questionnaire de type Leymann (LIPT) sera transmis à tous les salariés chaque mois dans chaque entreprise ; le recensement des résultats sera opéré au niveau de l’entreprise, mais aussi de la branche (comité paritaire à créer) ;
• La branche établira des recommandations spécifiques au regard des résultats rencontrés, et notamment à destination des entreprises dont les résultats sont problématiques ;

• Les éventuels pôles santé au travail internes de chaque entreprise qui en dispose reporteront à la branche mensuellement.

ACCUEILLIR

• Au sein de la branche et vers les entreprises, un ou des cabinets seront désignés à l’année pour l’assistance psychologique et les cellules de crise ;
• Chaque entreprise s’assurera que le traitement d’une situation pourra être fait en externe, soit grâce au dispositif de branche, soit grâce à un cabinet extérieur contractualisé par ses soins.

ACCOMPAGNER

• Une cellule d’accompagnement sera créée dans la branche en corrélation avec le comité paritaire, pour les entreprises à plus faibles moyens;
• Pour les entreprises qui le peuvent, une cellule d’accompagnement sera créée en interne, représentée paritairement ;
• En cas de violence avérée sur le lieu de travail : l’employeur supportera les frais d’avocat et de psychologue ; le licenciement des victimes sera interdit ;
• En cas de remontée auprès des élus ou de la direction, l’information à la médecine du travail en cas de signalement, avérés ou non, sera obligatoire.

PROTÉGER

• Quand des faits seront qualifiés au détriment d’un subordonné, avant même une éventuelle décision judiciaire, le lien hiérarchique dans le travail quotidien sera immédiatement rompu ;
• Tous les salariés concernés (victimes, témoins) bénéficieront du statut protecteur européen des lanceurs d’alerte sitôt qu’une alerte sera lancée ; pour les représentants du personnel, ils ne rendront dans ce cas plus compte à leur entreprise mais à la branche et à leur fédération syndicale ;
• Les salariés victimes ou témoins de situations de violences au travail avérée ne seront pas licenciables ;
• Le règlement intérieur précisera que la tenue vestimentaire est à l’initiative de la salariée, et ne peut en aucun cas être suggérée par un supérieur hiérarchique.