JCDecaux condamné à Montpellier !
Jugement et Prud’Hommes
21 juin 2017
JCDecaux condamné à Montpellier !
Notre délégué syndical d’établissement CGT a engagé une procédure prud’homale fin 2013 pour faire reconnaître les disfonctionnements (brimades, humiliations, menaces, retards dans la fourniture du matériel…) dont il était victime de la part du gestionnaire de stock de Montpellier et ses conséquences sur le plan professionnel et psychologique, cette situation ayant perduré pendant plusieurs mois même après que l’employeur en ait été alerté.
Par le jugement du 2 mai 2017, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier a reconnu la société JCDecaux coupable d’exécution déloyale du contrat de travail et de violation de l’obligation de sécurité.
Ce jugement rappelle que l’obligation de sécurité pour l’employeur couvre notamment les problèmes de stress au travail, le volume de travail imposé au salarié, la réorganisation de son travail, les violences physiques et morales exercées contre un salarié par un autre salarié, dans la mesure où ils présentent un risque pour la santé et la sécurité du salarié.
Sous réserve de l’appel interjeté par JCDecaux, ce jugement contradictoire en premier ressort prononcé par un juge professionnel départiteur condamne la société JCDecaux à verser 5 000 € nets à notre délégué à titre de dommages et intérêts pour les manquements cités dans le jugement et à verser 1 000 € nets en remboursement des frais de procédure.
Les droits des salariés sont précieux. Notre organisation syndicale soutient les salarié(e)s qui veulent se battre pour faire respecter le droit du travail.
