CGT JCDecaux
La Cour de cassation statue contre la géolocalisation
21 décembre 2020
La justice rejette le pourvoi de JCDecaux, confirmant ainsi l’illégalité de la géolocalisation des salariés itinérants.
Après 4 années de procédures, nous obtenons une troisième décision judiciaire favorable à la CGT et aux autres requérants.
Dans cet arrêt, rendu le 16 décembre 2020, la Cour de cassation reprend l’argument relevé par la cour d’appel « qu’il existait des dispositifs au sein de la société pour contrôler le temps de travail du personnel d’exploitation itinérant, moins intrusifs que la géolocalisation, ce dont il résultait que le recours à ce dispositif n’était pas justifié. »
Cet arrêt renforce la jurisprudence existante interdisant la géolocalisation des salariés.
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