CGT DS Smith St Just en Chaussée
La direction joue à ZORRO pour FO !
18 décembre 2019
A St Just le 13 décembre 2019.
La direction joue à ZORRO pour FO !
Suite aux dernières élections professionnelle et au vu du contexte anti-CGT au sein du CSE, la CGT DS Smith St Just a décidé d’ester en justice devant le tribunal d’instance pour contester la liste électorale de FO puisque celle-ci ne respecte pas les règles de parité imposées à tous. Le 3 décembre dernier un dossier a donc été déposé en ce sens et le tribunal a convoqué une audience en date du 13 décembre.
La CGT DS Smith St Just a dû déposer son recours contre la direction car c’est ce que lui impose la loi. Cela n’a aucune incidence pour la direction et, en règle générale, les directions d’entreprise ne se déplacent jamais. C’est donc avec surprise que nous avons pu constater que notre direction avait fait appel à un avocat pour la représenter. Reste à en comprendre les raisons ?
La CGT DS Smith St Just pense avoir un début de réponse à cette question. Il suffit de lire les conclusions remises par l’avocat de la direction pour comprendre… La position de DS Smith St Just dans cette affaire n’a qu’un objectif : défendre le syndicat FO.
Et pour ça, tous les moyens sont bons ! L’avocat de la direction a tout fait pour obtenir un report en demandant au juge de statuer sur des éléments qui ont déjà été tranchés par la cour de cassation et le Conseil Constitutionnel. En effet, la cour de cassation a déjà répondu à l’ensemble des Questions Prioritaires de Constitutionalité (QCP) par une seule décision en date du 13 juillet 2018 (Décision n° 2018-720/721/722/723/724/725/726 QPC du 13 juillet 2018).
Cette décision est relative à l’obligation pour l’employeur d’organiser des élections partielles si un collège n’est pas représenté, ou si le nombre de titulaire est réduit de moitié. Tous les autres points ont été validés, notamment l’annulation par le juge de l’élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l’ordre inverse de la liste des candidats.
Qu’a donc à gagner la direction si ce n’est du temps ?
Nous laissons les salarié.es juger du comportement de la direction, qui n’était pas impliquée dans ce dossier mais qui a fait le choix de prendre parti pour un syndicat, cela en dit long sur les connivences possibles à venir dans les instances !
La CGT DS Smith St Just
