CGT Ondulys Saint Quentin
LA DIRECTION PERD SON 3ème PROCÈS CONTRE LA CGT
29 avril 2019
LE TRIBUNAL CONFIRME LA LIBERTE D’EXPRESSION DU SYNDICAT ET CONDAMNE ONDULYS
Rappel des faits :
Suite à la 1ère réunion du CSE du 4 février 2019, la CGT a respecté son engagement de transparence vis à vis des collègues de travail et a affiché son compte rendu dans son panneau d’affichage syndical. La direction, ne souhaitant pas que les salariés soient informés des détails de la réunion et n’appréciant pas les commentaires de la CGT, a assigné Alice, en prétextant que la CGT se substituait au secrétaire du CSE en rédigeant le procès-verbal de réunion. Il s’agissait de la 4e assignation au tribunal (dont une par la CFDT) ! Et cette fois-ci, Ondulys sort la « grosse artillerie », il s’agissait d’un référé déposé par huissier de justice au domicile d’Alice !
Le tribunal a jugé :
Le tribunal rejette les demandes d’Ondulys de voir déclarer illicite ce document et d’en ordonner le retrait de l’affichage et condamne à payer à Alice la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’au paiement des entiers dépens.
