UD CGT 16 / Syndicat CGT HAMELIN / Filpac-Cgt
La société HAMELIN continue son jeu pervers
15 décembre 2020
La société HAMELIN continue son jeu pervers :
Elle perd en justice
mais s’obstine encore contre notre camarade !
Notre camarade Aldo Pometti, délégué syndical Filpac-Cgt de l’entreprise HAMELIN à Nersac (Charente), titulaire de mandats fédéraux et territoriaux et membre permanent des délégations CGT lors des négociations paritaires, subit depuis maintenant plusieurs années, harcèlement et discrimination de la part de la direction de cette entreprise appartenant au groupe HAMELIN, 1er groupe français d’articles de papeterie (marque Oxford, Elba…).
La direction du site, qui aura pourtant tout mis en œuvre pour décourager notre camarade Aldo afin de s’en séparer, s’est vue systématiquement déboutée dans toutes les procédures engagées depuis des années à l’encontre de ce délégué CGT exemplaire : Inspection du travail, Tribunal d’instance, Tribunal des prud’hommes, Tribunal administratif, Ministère du travail, Cours de cassation (par deux fois !).
Cette direction d’un autre temps, qui malgré une lourde condamnation pour discrimination et harcèlement moral à l’encontre d’Aldo au Tribunal des prud’hommes de Bobigny en mars 2016, a continué son acharnement et son harcèlement.
L’Inspection du travail ayant déjà refusé par 4 fois le licenciement de notre camarade, avait, après une solide enquête, rédigé un procès-verbal en février 2019 qui a été transféré et retenu par le Tribunal correctionnel d’Angoulême.
Cherchant à se rattraper, la direction d’Hamelin SAS a fini par accepter, en novembre 2019, la proposition d’Aldo de reprendre le poste de responsable maquettes suite au départ en retraite d’une collègue… après 8 ans sans lui proposer un poste de travail !
L’audience pénale convoquant, au banc des accusés, l’actionnaire Stéphane Hamelin et son directeur général d’Hamelin SAS, Martial Ardant, prévue en mars 2020 et reportée au 7 octobre 2020, aura duré plus de 5 h 30 !
Le Tribunal correctionnel d’Angoulême, le 2 décembre dernier, a prononcé, en l’absence de tout représentant de la direction d’Hamelin, le rendu de son jugement :
- Stéphane Hamelin est déclaré COUPABLE de harcèlement moral et d’entrave à mandat syndical. Il est condamné à trois mois de prison avec sursis ;
- Martial Ardant est déclaré COUPABLE de harcèlement moral et d’entrave à mandat syndical. Il est condamné à trois mois de prison avec sursis ;
- Hamelin SAS est déclarée COUPABLE et devra verser 40 000 € d’amende à l’état;
- HOLDAM est déclarée COUPABLE et devra verser 80 000 € d’amende à l’état.
Pour les plaignants qui s’étaient portés partie civile, les juges ont décidé de condamner solidairement Stéphane Hamelin, Martial Ardant, Hamelin SAS et HOLDAM, à verser :
- à la Filpac-Cgt : 1 500 € en réparation du harcèlement moral et 2 500 € pour entrave à un mandat syndical ainsi que 800 € au nom de l’article 475 (dédommagement des frais de justice) ;
- à l’Union départementale CGT de la Charente : 1 500 € en réparation du harcèlement moral et 2 500 € pour entrave à un mandat syndical ainsi que 800 € au nom de l’article 475 (dédommagement des frais de justice) ;
- à Aldo Pometti : 25 000 € en réparation du harcèlement moral et 5 000 € pour entrave à un mandat syndical ainsi que 1 500 € au nom de l’article 475 (dédommagement des frais de justice).
Ce jugement du Tribunal Correctionnel d’Angoulême s’est basé sur le procès-verbal de l’Inspection du travail d’Angoulême. Après enquête, le Tribunal correctionnel a confirmé les fautes exposées et les a qualifiées de délits. Cette condamnation démontre bien le caractère antisyndical du harcèlement mené à l’encontre de la CGT et de notre camarade Aldo.
La Filpac-Cgt, l’Union départementale CGT de la Charente et le Syndicat CGT HAMELIN se sont battus jusqu’au bout et sont fiers, aujourd’hui, d’avoir gardé confiance dans les acteurs du service public que sont les professionnels de l’Inspection du Travail et de la Justice, qui ont œuvré en toute indépendance et malgré les pressions exercées aujourd’hui par les gros groupes industriels.
« La grandeur de l’Homme…
est dans sa décision d’être plus fort que sa condition ». (Camus)
Nous aurions préféré communiquer sur cette décision de justice une fois en possession du jugement.
Mais, encore une fois, l’acharnement antisyndical du « clan Hamelin » nous contraint à précipiter les choses.
En effet, ce vendredi 11 décembre, l’avocate de notre camarade Aldo, Rachel Saada, nous a informé alors que nous n’avons toujours pas reçu le jugement, que les condamnés avaient déjà interjeté appel du jugement.
« La bêtise insiste toujours » (Camus)
Montreuil, le 14 décembre 2020
