Filpac CGT
La Société JCDecaux définitivement condamnée pour discrimination syndicale à l’embauche !
2 décembre 2024
• Montreuil, le 1er décembre 2024
Les faits :
À la suite du gain du marché Nantais de mobilier urbain fin 2017, l’entreprise de publicité extérieure JCDecaux organise une journée d’entretien d’embauche pour des salariés de son concurrent Clear Channel détentrice de la concession depuis 15 ans.
Au vu de l’importance de la concession publique remporté par JCDecaux pour 20 ans, de son besoin de main d’œuvre et de l’expérience des techniciens déjà en place ; l’entreprise fait des propositions d’embauche à tous les afficheurs ayant postulés sauf à deux d’entre eux : les délégués du personnel (syndicats autonome et CGT) de la Société concurrente qui pourtant excellent dans leur métier.
Ces deux syndicalistes décident de saisir le défenseur des droits. Après une enquête minutieuse, ce dernier conclut à un refus d’embauche discriminatoire, recommande à JCDecaux de modifier ses pratiques de recrutement, ainsi que de se rapprocher des discriminés pour dédommager leurs préjudices, ce que la Société ne fera pas.
Le jugement :
Les deux élus du personnel, soutenus par la fédération Filpac CGT et le syndicat autonome, décident de saisir le conseil de prud’hommes de Nantes. Celui-ci condamne par un jugement du 14 mai 2024 l’entreprise JCDecaux à leurs verser plusieurs milliers d’euros de dommage et intérêts ainsi qu’à dédommager leurs organisations syndicales respectives pour le préjudice causé à la profession.
JCDecaux choisis en premier lieu de faire appel de la décision mais abandonnera sa demande quelque temps après. Pourquoi avoir fait cet appel s’il était vraiment sûr de son droit ?
L’engagement syndical est un droit constitutionnel garant de la démocratie dans notre pays comme dans l’entreprise. Atteindre à ce droit est un acte grave qui ne doit jamais être toléré par les citoyens. Le défenseur des droits, comme la Filpac-CGT ou d’autres organisations syndicales, ont fait rappeler ce droit par la justice.
Défendez vos droits et la démocratie dans l’entreprise, syndiquez-vous ! •
