Section SAD du SGLCE
Le gouvernement veut liquider la loi Bichet
4 avril 2019
Après de nombreux mois de report, le projet de loi sur la distribution de la presse découlant du rapport Schwartz sera au menu du conseil des ministres du 10 avril 2019. Les grandes lignes nous ont été présentées par la DGMIC le vendredi 29 mars.
Alors que le discours officiel est de présenter ce projet comme une simple adaptation de la loi Bichet au contexte actuel, le gouvernement entend en réalité vider de sa substance tout ce qui fait l’intérêt du système coopératif et qui a favorisé la pluralité des titres depuis 1947.
Alors que la baisse des ventes est un défi pour les messageries (Presstalis et MLP) qui se livrent déjà une concurrence jugée mortifère, le gouvernement choisit d’ouvrir encore plus le secteur à de nouveaux opérateurs qui auraient simplement à être agréés par l’ARCEP. Cette autorité à la botte du gouvernement se verrait investie de pouvoirs renforcés en remplacement de la régulation actuelle (CSMP et l’ARDP). L’avenir des messageries historiques est donc sérieusement menacé pour ne pas dire totalement compromis dans ce modèle.
Si la loi Bichet a permis de mettre fin au « trust vert » de Hachette, le gouvernement Macron, par ses ambitions législatives, ouvre grand la possibilité d’un retour à un monopole privé dans le secteur de la distribution de la presse, menaçant le pluralisme.
Le système de distribution permet aujourd’hui à chaque citoyen, quel que soit son lieu de vie, d’accéder à la presse. Si la rentabilité devient le seul objectif, après les fermetures des petites lignes SNCF, nous allons assister à la disparition des points de vente dans les territoires jugés non rentables à livrer, renforçant le sentiment qu’il y a des citoyens de seconde zone au-delà les murs des grandes villes.
Le gouvernement ne doit pas s’entêter à faire voter en l’état un projet de loi dangereux pour la démocratie et nos emplois.
Devant la gravité de la situation et face aux enjeux pour l’avenir de notre groupe, la section SAD du SGLCE appelle l’ensemble des salariés de la SAD à se mobiliser pour exprimer son refus de ce projet de loi destructeur par un arrêt de travail de 24 heures de jeudi 4 avril 6 h 00 au vendredi matin, même heure.
Paris, le 3 avril 2019
