Syndicat Filpac CGT du Livre de Bordeaux
L’imprimerie KORUS une énième fois condamnée !
19 novembre 2021
Vous vous en souvenez peut-être, en 2016, le syndicat du Livre de Bordeaux portait une nouvelle fois soutien à un de ses adhérents au sein de l’imprimerie KORUS afin de faire la démonstration qu’un salarié ne pouvait être licencié sur le champ pour avoir fait déborder un encrier.
Nous nous tournions alors notamment vers nos adhérents d’autres imprimeries pour étayer notre action et faire démonstration qu’au vu du système d’approvisionnement des encres sur la machine, c’était l’employeur qui portait tout autant la responsabilité des causes et des conséquences de cet incident.
Le secrétaire du syndicat du Livre de Bordeaux attestait lui-même dans ce dossier d’éléments qui ont été retenus par les juges.
La Cour d’appel estime qu’en 2018 les premiers juges ont procédé à une analyse minutieuse et complète du dossier. Elle confirme les premières décisions :
- Dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ;
- Condamne la SAS KORUS Imprimerie à payer à l’ancien salarié la somme de 45 000 euros à titre de dommages et intérêt pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse avec intérêts au taux légal.
- Ordonne le remboursement par la SAS KORUS Imprimerie à Pôle emploi des indemnités de chômage versées à l’ex salarié, du jour de son licenciement au jour du prononcé du jugement dans la limite de 6 mois.
- Ajoute et CONDAMNE la SAS Korus Imprimerie aux entiers dépens d’appel et à payer à notre adhérent la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile en cause d’appel.
L’imprimerie KORUS, coutumière des tribunaux, finira nous l’espérons par revenir à un dialogue social de meilleure tenue…On ne licencie pas sans motif sérieux impunément ! (Sauf qu’un autre dossier pour un licenciement que nous estimons également sans cause réelle est sérieuse est lui aussi actuellement au contentieux…).
Quelques unes de nos précédentes communications concernant KORUS :
https://www.filpac-cgt.fr/korus-bas-les-masques/
https://www.filpac-cgt.fr/wp-content/uploads/2020/06/livreBordeaux30juin20.pdf
https://www.sudouest.fr/2012/12/22/la-justice-suspend-neuf-licenciements-915665-2868.php?nic
