C’est par courrier recommandé que nous apprenons la nouvelle.

L’inspection du travail confirme ce que nous affirmions : 

– les faits reprochés ne sont pas directement imputables à Alice

– les faits reprochés ne justifient pas une mesure de licenciement

– la mesure de licenciement a un caractère discriminatoire

– la mesure de licenciement est en lien avec les mandats d’Alice

La direction doit maintenant prendre toute la mesure de ses agissements et se plier enfin aux dispositions réglementaires et législatives. La CGT est implantée chez Ondulys Saint-Quentin. Le droit syndical est un droit fondamental et constitutionnel. Nous en profitons pour rappeler les éléments du préambule de la Constitution française, supérieurs à la loi, qui déterminent le droit syndical :

6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

8. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.

Les membres du CSE, élus CFDT ou FO, doivent aussi s’interroger sur leur démarche et leur vote pour un licenciement, maintenant reconnu infondé et discriminatoire, lors de la consultation du CSE. Nous avions porté à leur connaissance des éléments prouvant la discrimination et mettant hors de cause Alice dans les faits reprochés. Ils avaient fait le choix de valider, malgré tout, la démarche de la direction. 

Pour la CGT, la défense des salariés reste une priorité face aux intérêts opposés du patronat.