Collectif Labeur - Industries graphiques
Mise en œuvre de l’activité partielle dans l’imprimerie de Labeur
24 novembre 2020
Montreuil, le 26 novembre 2020
Mise en œuvre de l’activité partielle
dans l’imprimerie de Labeur
Afin d’apporter une réponse rapide à la baisse de charge de travail des entreprises du secteur graphique, conséquence de la crise sanitaire et économique, et afin surtout de sauvegarder les emplois dans cette période, un accord de mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle (DSAP), créé par la loi du 17 juin 2020, vient d’être signé par la Filpac-Cgt et les autres organisations syndicales.
Les entreprises relevant de l’imprimerie et de l’industrie graphique, ainsi que de la sérigraphie seront donc, au terme de la procédure d’extension, toutes concernées par ce dispositif.
La Filpac-Cgt ne considère pas cet accord comme un élément majeur de notre dispositif conventionnel mais bien comme une réponse ponctuelle à une situation de crise, dans l’attente d’un plan de relance et d’une sortie de crise.
Au cours de cette négociation, des revendications fortes ont été portées par la Filpac-Cgt. Certaines de celles-ci dépassaient de loin ce qui a finalement été obtenu. Car si l’ensemble des organisations syndicales les ont trouvées cohérentes et ont même soutenu notre position, il est vite apparu, au fil des réunions, que la négociation atteignait ses limites.
Après en avoir débattu avec les syndicats présents au cours de la visioconférence du 12 novembre dernier, la Filpac-Cgt a décidé de signer ce projet d’accord afin d’apporter aides et accompagnement aux salariés ainsi qu’aux entreprises en difficulté et pour limiter les conséquences sociales et économiques de cette crise sanitaire majeure.
Les dispositions d’application du dispositif DSAP listées dans cet accord comportent des engagements pour les entreprises entrant dans le dispositif et pour la durée de celui-ci. Elles préconisent notamment :
- d’interdire tout licenciement économique ;
- de maintenir les garanties retraite et prévoyance ;
- d’ouvrir la possibilité d’un complément de la rémunération en référence aux minima conventionnels et, dans l’esprit de l’article 510 de la convention collective, spécifique aux catégories cadres et assimilés ;
- d’une équité pour une juste répartition entre salariés d’un même service et/ou d’une qualification équivalente, entrant dans le dispositif d’activité partielle.
L’accord met en œuvre d’importants outils permettant aux salariés d’accéder par exemple à des formations en lieu et place du chômage partiel. Des moyens financiers sont d’ailleurs mobilisés pour le financement de ces formations.
Est-il besoin de rappeler que la formation professionnelle apporte aux salariés et aux entreprises, la faculté d’acquérir des compétences supplémentaires pour maîtriser les outils et les technologies toujours en évolution ? La mise en formation des salariés permet ainsi aux entreprises, dans cette période difficile, de remplacer du temps de production par du temps de formation, ce qui permet de préserver et/ou d’améliorer, les emplois et les compétences de leurs salariés. Elle permet également, coté salarié, de bénéficier d’une progression dans les qualifications et les compétences personnelles de chacun tout en maintenant leurs rémunérations.
La branche professionnelle s’est engagée à apporter aide au diagnostic et au conseil aux entreprises afin de tout mettre en œuvre pour préserver les emplois et améliorer les compétences.
L’accord comporte, en annexe, un document-type d’application pour aider à la négociation d’entreprise car, comme tout accord-cadre, la négociation à l’entreprise doit permettre de faire évoluer les modalités d’application, notamment sur la question de l’indemnisation des heures d’activité partielle.
Vous trouverez attaché à ce document l’accord DSAP signé et son annexe qui devront être soumis à la procédure d’extension habituelle dans un délai relativement bref.
Prochaines réunions paritaires
Deux réunions de la CPPNI sont annoncées pour début décembre afin de finaliser un accord sur la formation professionnelle en lien avec l’accord DSAP et de faire un point sur la situation de notre caisse professionnelle de retraite et de prévoyance CARPILIG-LOURMEL.
Une déclaration de la CPPNI visant, d’une part, à rappeler l’applicabilité de l’article 510 de la Convention collective et, d’autre part, à formuler une incitation à préserver par tous les moyens possibles les emplois dans les entreprises du secteur, doit être adoptée.
Le collectif fédéral Labeur
et Industries Graphiques
