CGT MEDIAPOST
Modulation du temps de travail des distributeurs
15 février 2021
Votre temps de travail fait l’objet d’une modulation sur un an, du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante, avec un certain nombre d’heures à effectuer, ce qu’on appelle « la cible ».
La modulation, pour les salariés à temps partiel, peut être soit mensuelle, plus ou moins 1/3 du temps de travail mensuel selon la loi, soit hebdomadaire. Dans ce cas elle varie selon la typologie de la semaine :
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- semaine faible : de 0 heure au nombre d’heures contractuelles ;
- semaine moyenne : plus ou moins 1/3 du contrat de travail ;
- semaine forte : du nombre d’heures contractuelles à + 1/3 ou 34 heures 30 selon les contrats et les disponibilités ;
- Pour les salariés à temps plein, la modulation est de 28 à 42 heures selon la typologie de la semaine.
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Il est donc très important de renseigner correctement vos disponibilités (nombre d’heures journalières, hebdomadaires et prestations additionnelles) sachant que la direction ne peut les modifier unilatéralement.
Conseil : Ne pas mettre plus de 1/3 pour un temps partiel et pas plus de 42 heures pour un temps plein sachant qu’un salarié en mi-temps thérapeutique ne peut être modulé au-delà de la durée de travail prescrite par la médecine du travail ! Faites respecter vos disponibilités car parfois la direction les modifie unilatéralement !
Si la modification du calendrier indicatif prévisionnel (semaine faible, moyenne, forte) intervient moins de 7 jours avant le début de la semaine concernée cela donne droit à des jours de contrepartie (JCP) avec 3 jours par an maximum.
Conseil : Sachant que ces JCP sont pris alternativement à l’initiative de l’employeur et du salarié il est conseillé de faire très attention à sa feuille de paie et de poser ces jours dès qu’ils sont acquis.
Pour les salariés à temps partiels, les prestations additionnelles (PA) avec l’accord du salarié (PA remplacement ou surcroit de travail) sont rémunérées à 12,5 %.
À la fin de la période de modulation, au 31 mai, la différence entre le nombre d’heures effectuées et « la cible » est rémunérée en heures complémentaires à 10 ou 25 % selon le nombre d’heures concernées. Par contre elles seront payées au taux normal si elles ont été comptabilisées en heures d’absence (Maladie, Chômage partiel …).
Ce dépassement de cible peut aussi donner lieu, par avenant au contrat de travail, à une augmentation des heures contractuelles.
Pour les salariés à temps plein, les heures effectuées au-delà de « la cible » ainsi que les heures effectuées au-delà de 42 heures hebdomadaires sont des heures supplémentaires rémunérées à 25 %.
FAITES RESPECTER VOS DROITS AVEC LA CGT !
