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Point sur les négociations concernant les travailleurs à domicile dans la convention collective de l’édition
10 janvier 2018
Plus de dix ans après la signature, le 25 septembre 2006, de la « nouvelle » annexe IV de la Convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (CCNE) — texte règlementant le travail à domicile dans l’édition qui n’aura jamais été réellement appliqué ou fort mal —, et après que nombre d’actions* 
ont été tentées pour faire cesser les discriminations dont font l’objet les travailleurs à domicile (TAD) le Syndical national de l’édition (SNE – syndicat employeur) a enfin accepté de revisiter en profondeur cette annexe IV afin de clarifier le statut des TAD par rapport aux points suivants :
*
- suivi de la rémunération
- clause d’évaluation du niveau d’activité prévisible
- maintien du salaire en cas de maladie
- prévoyance
- mutuelle
- formation
- ancienneté
- indemnités de licenciement.
Le point sur les négociations en cours — pour que les TAD soient, enfin, traités comme des salariés à part entière et, surtout, qu’ils soient déprécarisés.
Petit rappel des positions préalables des deux parties en présence :
— les organisations syndicales de salariés (OS) demandent que les TAD aient les mêmes droits que les salariés sur site : il faut donc faire entrer l’ensemble des TAD dans le corps de la CCNE, l’annexe IV ne devant servir qu’à établir et à préciser les conditions particulières applicables aux TAD dans la branche de l’édition ; les TAD doivent avoir la garantie d’un volume minimal de travail (pour éviter les mois à zéro heure) ;
—le SNE considère que les TAD constituent une catégorie objectivement différente, le fait qu’ils peuvent être multi-employeurs étant ce qui les différencie le plus des salariés sur site ; la fluctuation d’activité inhérente au secteur de l’édition ne les impacte donc guère (eh bien oui, si la maison d’édition X ne leur fournit plus de travail, les TAD peuvent se tourner vers la maison Y ou la maison Z, c’est pas plus compliqué que ça !). Quelques retentissantes décisions de justice persuadent toutefois le SNE de la nécessité́ d’encadrer le volume de travail donné aux TAD.
S’il y a consensus entre le SNE et les OS pour dire que cet encadrement doit passer par l’instauration d’un contrat de travail écrit comportant une clause d’évaluation du niveau d’activité́ prévisible — clause à réexaminer chaque année (déjà prévue dans le texte de 2006, mais jamais mise en œuvre) —, ils sont en désaccord profond sur le reste :
- le SNE souhaite un seuil de flexibilité́ de 35 % sans compensation financière ;
- les OS accepteraient un seuil de flexibilité́ de 15 %, avec compensation financière dès la première heure perdue.
Le tableau ci-dessous sera actualisé régulièrement au fil des réunions.
Par ailleurs, le rassemblement coorganisé le 9 janvier 2018 avec le collectif Correcteurs précaires a été bien fourni et a donné lieu quelques articles de presse :
Le Figaro, ActuaLitté, L’Express, ainsi que des reportages sur France Culture et au journal de 13 heures de France Inter (à partir de la 26ème minute)
