Pôle Formation Filpac-Cgt
PRIME EXCEPTIONNELLE
14 avril 2020
PRIME EXCEPTIONNELLE
Il s’agit bien de la prime « Macron » revisitée avec des modalités particulières, sachant que les employeurs tentent d’obtenir la conclusion d’un accord collectif en priorisant le critère du présentéisme. Syndicalement, le sujet est complexe, car le patronat a la volonté d’acheter la paix sociale, avec l’idée cynique de payer un peu plus les salariés pour qu’ils mettent en danger leur santé et celle de leurs proches. Des salariés, qui, légitimement, attendent ce coup de pouce, plus que mérité, pour les efforts fournis durant cette pandémie et le risque majeur qu’on leur fait courir…
Cf. page 5
POINT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Dans de nombreuses entreprises, l’employeur tente d’obtenir la conclusion d’un accord collectif en contrepartie du versement d’une prime défiscalisée et désocialisée exceptionnelle de pouvoir d’achat (« Prime Macron »).
Il nous semble tout d’abord que le versement de cette prime sera difficilement conciliable avec la condition de « difficulté économiques » que l’employeur doit remplir pour déroger aux règles sur les modifications de repos conventionnels ou sur l’utilisation du compte épargne temps.
Cette prime ne peut pas se substituer à des éléments du salaire (prime de 13ème mois, augmentation annuelles obtenues en NAO, etc.).
Ensuite il n’est pas inutile de rappeler que le versement de cette prime prévue par la loi de financement de la sécurité sociale 2020 n’est pas conditionnée à la signature d’un accord collectif.
Les modalités de versement de cette prime ont été assouplies :
- Les entreprises qui ne disposent pas d’un accord d’intéressement peuvent à présent verser cette prime (elles étaient auparavant exclues de ce dispositif). L’exonération fiscale et sociale ne s’appliquera que dans la limite d’un montant de prime de 1 000 € ;
Les entreprises qui disposent d’un accord d’intéressement peuvent verser une prime qui bénéficiera de l’exonération fiscale et sociale dans la limite d’un montant de 2 000 €.
Un nouveau critère peut être pris en compte pour moduler le montant de la prime entre les salariés : la prise en compte « des conditions de travail liées à l’épidémie de COVID-19 » pour peu que tous les salariés placés dans une situation identique soit traités également.
Attention toutefois, les exonérations ne bénéficient pas à tous les salariés : seules bénéficient des exonérations sociales et fiscales les primes versées aux salariés ayant perçu au cours des douze mois précédant leur versement une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la durée de travail prévue au contrat.
Le versement de cette prime, pour bénéficier des mesures d’exonération fiscales et sociales, doit intervenir avant le 31 août 2020.
