CGT Cheminots

Rapport Spinetta : l’analyse des Cheminots

12 mars 2018

Partagez :

Dans l’attente de la mobilisation du 22 mars prochain, la CGT Cheminot a analysé dans le détail le rapport Spinetta, « sur l’avenir du transport ferroviaire ».

Selon la CGT Cheminots, les propositions du rapport peuvent être classées en six axes :

réduction du mode ferroviaire : fermeture des petites lignes, filialisation du fret ;
hausse du coût pour la collectivité et les usagers : hausse de la redevance des régions, suppression de la régulation tarifaire ;
casse du groupe public ferroviaire : transfert des fonctions système, externalisation des fonctions transverses non spécifiques, indépendance de la Suge, transfert de gares & connexions à SNCF Réseau…
infrastructures financées par le public, et utilisées par le privé : investissement de régénération supporté par SNCF réseau accru de 500 millions d’euros annuellement, indexation des péages revue à la baisse, dette reprise partiellement…
privatisation : SNCF mobilité et SNCF réseau transformés en SA ; ERMEWA, Geodis, ICF Habitat vendus…
casse sociale : transfert obligatoire en cas de perte d’appel d’offres, maintien du statut à ceux qui en bénéficient mais nouveaux embauchés sous contrat de droit privé, mise en place d’un plan de départ volontaire pendant deux ans…

Propositions CGT :

➢ Repartir d’un objectif de croissance de la part modale

– Voyageur (hausse de l’offre km.train ; intermodalité réelle…)

– Fret (relance du wagon isolé, embranchements à créer pour mailler le tissu industriel, R&D…)

➢ Maintenir et développer les valeurs fortes du service public :

– péréquation pour maintenir les lignes dans tous les territoires,

– égalité de traitement,

– continuité…

➢ Affecter des ressources pérennes pour le développement du service public

– Reprise intégrale de la dette par l’Etat sans contrepartie sociale

– Nouvelles ressources : Affectation d’une partie de la TIPP, renationalisation des autoroutes…

➢ Démocratiser le fonctionnement de l’entreprise publique

– Donner du pouvoir direct aux usagers

– Placer l’entreprise sous le contrôle de la représentation nationale

– Donner des droits d’intervention aux cheminots

➢ Réorganiser en interne la SNCF pour être efficace et répondre aux besoins

– Réunification

– Intégration de la production

– Arrêt de la casse des effectifs, régularisation des précaires, réinternalisation…

– Créer de l’activité en territoire en déconcentrant les structures (directions, centres de vente, ateliers, unités de production, etc…)

Pour la CGT Cheminot, les engagements de 2014 sont définitivement enterrés : GPF, statut… Le rapport confirme que la concurrence s’étalera entre 2023 et 2039 en région parisienne.

Ce qui manque dans le rapport :

➢ Le rapport enterre le Grenelle de l’environnement puisqu’il n’y a plus aucun objectif de développement du mode ferroviaire. Les préconisations sont uniquement tournées vers la couverture des coûts et la privatisation. Les petites lignes sont supprimées « si la route offre une alternative », donc priorité à la route !!!

➢ La filialisation du FRET n’apporte aucune perspective. Aucune mesure concrète de relance n’est citée à part le maintien de la sous-tarification actuelle des péages. Donc on continue et on laisse mourir l’activité mais ça se verra moins si c’est une filiale.

➢ Le rapport ne contient rien sur les questions réelles que posent les usagers : comment faire en sorte que le train soit accessible à tous, et à l’heure ? Aucune analyse sur le fonctionnement interne de la SNCF et notamment la gestion par activité/produit/axe. Les besoins des usagers ne sont pas la priorité.

➢ Concernant le modèle économique, aucune étude sur le surcoût des PPP ou de la soustraitance. En revanche, l’emploi public et le statut sont directement visés sans précision sur ce que cela est sensé apporter. Le dogme libéral fonctionne à plein régime.

SOMMAIRE

CONSTAT
Le Rail, un mode de transport indispensable	2
Garantir le droit au transport pour tous	2
Relever concrètement les défis environnementaux	2
Le rail est un mode de transport économique	3
Une autre conception de l’aménagement du territoire doit émerger	5
Le rail est un atout pour de nouvelles ambitions industrielles	5
Les concours publics et les autres modes de transport	6
Le Service Public, cible du libéralisme	9
En Europe	9
Les effets de la libéralisation des services publics	10
Spécificités et pertinence du mode ferroviaire	10
L’efficacité de l’entreprise publique	11
L’expérimentation douloureuse des transferts au privé	13
Un modèle social au service de l’intérêt général	14
La logique actuelle du Groupe SNCF	15
La concurrence en Europe, mythes et réalités	17
Complémentarités et solidarité vs concurrence et démantèlement	20
Une gestion cloisonnée de l’entreprise pour mieux la privatiser à terme	22
La branche ferroviaire : le contre exemple du fret	23
PROPOSITIONS CGT
Le Service Public SNCF au cœur d’un projet de société	25
Pour un service public du fret ferroviaire	26
Situation du transport public SNCF de voyageurs	28
Tarification du transport Voyageurs	31
Leviers pour la conquête et le développement du Service Public SNCF	32
Renforcer le pouvoir d’intervention des usagers, des cheminots, de la représentation nationale et des AOT tout en maintenant la cohérence nationale du système	32
Le financement du système ferroviaire	32
L’Etat doit prendre ses responsabilités	33
Transformer la dette du système ferroviaire en dette publique	33
Nationaliser les autoroutes	33
La CGT propose de nouvelles modalités de financement	34
Fléchage de la TICPE pour le financement des infrastructures	34
Créer un Versement Transport additionnel pour les Régions	35
Stopper les Partenariats Public – Privé (PPP) qui ne servent que l’intérêt de groupes du BTP (Vinci, Bouygues, Eiffage)	35
La création d’un pôle financier public participant au financement des infrastructures ferroviaires	36
De nouvelles normes sociales, environnementales et de sécurité pour l’ensemble du secteur des transports	37
Coopération avec les autres services publics	39
La CGT propose une autre réforme : la voie du service public SNCF	39
Améliorer la production	43
Développer le service public SNCF	44
Remerciements	45