Syndicat du Livre CGT de Bordeaux
Rencontre paritaire Groupe GIB / Filpac CGT
20 avril 2023
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• Bordeaux, le 18 avril 2023
Rencontre paritaire Groupe GIB / Filpac CGT du 17 avril 2023
Étaient présents :
Pour le groupe GIB : Mme Julie LALLEMAND, M. COUDERT.
Pour la Filpac : Éric MARTIN (membre CPNEFP Labeur et IG), Mario CIONA, secrétaire fédéral et secrétaire général Livre Bordeaux
Le contexte :
• Il y a onze ans de cela, c’est paritairement avec la Filpac CGT qu’un accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail avait été négocié. Il concernait la seule société CARTOLUX, sous convention collective Cartonnage. Celui-ci prévoyait notamment un temps de pause de 20 mn pour les salarié.e.s travaillant en équipe. En 2023, la direction du groupe GIB souhaite permettre à ses sociétés de bénéficier de la norme BRC. Celle-ci interdira la présence de nourriture sur les postes de travail, ce qui implique que l’entreprise ne permettra plus de consommer de la nourriture sur machines. Les salariés devront prendre de ce fait un pause complète de 20 mn (non rémunérée et non fractionnée), celle-ci décalera d’autant les horaires habituels de fin de service. Cet allongement du temps de présence obligeant les salariés à rester sur leur lieu de travail apparait clivant pour les personnels concernés.
• L’organisation syndicale constate que des salariés de BBS s’inquiètent sur le sort de leur entreprise. La FIilpac CGT souhaite savoir si dans le cadre de la réorganisation en cours au sein de CARTOLUX les salariés de BBS sont concernés ?
Préambule :
La FILPAC CGT souhaite apporter sa contribution pour aider à la mise en place d’un accord collectif permettant tant à l’entreprise qu’aux salariés de tenir compte des besoins de chacun tout en permettant de pérenniser l’entreprise et les emplois dans le respect des droits légaux et conventionnels.
Le syndicat du Livre de Bordeaux propose de croiser toutes réflexions avec l’avis de son avocat conseil pouvant apporter des solutions pertinentes aux salariés et aux entreprises du groupe GIB, ceci afin que l’accord envisagé ne puisse pas souffrir de contestation devant toute juridiction voire de la DREETS.
Le syndicat devant représenter prioritairement les orientations de ses syndiqués au sein du groupe GIB, nous invitons les salariés de GIB à renforcer urgemment leur section syndicale.
Synthèse de quelques réflexions portées par la Filpac CGT :
• Si dans certains cas plusieurs conventions collectives peuvent subsister au sein d’un même groupe, nous proposons de réfléchir à unifier les salariés sous CC Labeur.
• La convention collective du Labeur prévoit dans ses dispositions la possibilité de ne pas stopper la production et de payer une brisure en fin de service. Cela peut s’organiser différemment selon les ateliers concernés.
• L’accord de janvier 2002 ne prévoyait pas le fractionnement de la pause de 20mn en plusieurs petites pauses. C’est à l’encadrement d’organiser sa prise dans les ateliers. Les salariés pourront préciser au syndicat, s’ils le souhaitent, comment s’organisaient les pauses jusqu’à ce jour.
• L’accord de janvier 2002 était signé par la société CARTOLUX sous convention collective Cartonnage avant l’intégration dans l’UES des sociétés et salariés de : GRAPHIC SYSTEM / BBS / KLEEFPACK / HOLDING /ARMAN&KLEEF). Quid de sa portée sur l’ensemble des salariés au regard de leurs contrats de travail respectifs de de leurs diverses conventions collectives rattachées ?
• L’employeur assure que les salariés ont toujours pris leurs pauses de 20 mn incluant selon les cas (WC / s’alimenter / fumer / se détendre).
• La Filpac CGT estime :
− qu’une pause WC n’a pas à être nécessairement incluse dans ces 20 mn ;
− que les employeurs sont rarement en mesure de pouvoir quantifier si les pauses ont bien été prises durant toutes ces années ,
− que pour les salariés relevant du LABEUR et IG la pause n’est pas de 20mn mais 30mn de brisure.
• Nous constatons que dans nombre d’imprimeries où les conditions, voire contrats de travail sont modifiés, les salariés saisissent le contentieux avec appui de la Filpac CGT pour bénéficier des rattrapages des temps de pause et brisures sur plusieurs années. Les jugements leur sont favorables. Si de telles demandes émanaient de salariés concernés au sein du groupe GIB, nous souhaitons privilégier la négociation. Cette dernière peut être incluse dans l’accord à construire.
• A l’occasion de notre courrier du 18 octobre 2012 à l’attention de M. COUDERT, la question notamment de la brisure figurait déjà dans notre courrier, faisant référence à la convention collective et des majorations applicables. La problématique n’est donc pas si récente et la norme BRC n’est peut-être qu’un déclic.
• Le service RH envisage d’envoyer rapidement un avenant au contrat de travail à nombre de salariés du groupe GIB pour leur faire part visiblement du changement des horaires de travail, dérogeant à l’usage établi dans l’entreprise qui dérogeait lui-même à l’accord collectif de 2002. Sachant qu’un délai d’un mois est juridiquement donné au salarié pour réfléchir à l’acceptation ou non, voire à la réécriture de l’avenant proposé, nous invitons les salariés à ne pas se prononcer à ce stade sur cet avenant. Cela d’autant plus que notre proposition de négociation d’un accord collectif pourrait rendre inutile cet avenant.
• Par une attention spécifique de la Branche Labeur, reliure brochure et industries graphiques, nous proposons de contribuer à la mise en place de formations/reclassement des salariés de BBS notamment si des bouleversements devaient s’opérer au sein de l’UES GIB.
À ce stade, nous n’indiquerons pas ce que la direction a répondu à nos réflexions et propositions. Nous souhaitons la laisser communiquer sur les sujets et engagement qu’elle déciderait de prendre. Nous précisions cependant qu’elle semblait être à l’écoute.
Nous invitons les syndiqué.e.s, les salariés et leur représentant.e.s à convenir rapidement d’une rencontre dans nos locaux pour réfléchir à la production d’un projet à construire.
La branche du labeur et des industries graphiques, dans ses accords, prévoit la possibilité d’accompagnements, des emplois et des compétences des salariés, ainsi que sur les innovations et les décisions stratégiques que désirent mettre en place les entreprises. Les projets voulus par les responsables du Groupe GIB peuvent peut-être amener à une réflexion d’unifier le traitement social de l’ensemble des salariés vers cette unique convention collective ou pour le moins de la conserver.
Le Syndicat du Livre CGT de Bordeaux
44, cours Aristide Briand – 33000 Bordeaux
05 56 91 69 22
