SYNDICAT GÉNÉRAL DE L’INDUSTRIE DU LIVRE DE LIMOGES
RIVET PRESSE ÉDITION TOUJOURS INCERTAIN POUR SON AVENIR
2 mars 2017
Le 4 novembre 2016, l’administration fiscale, sur un motif contestable, a notifié à RPE un redressement d’environ 1,2 million d’euros, concernant l’application du taux réduit de TVA de 5,5%. Suite à cette notification, le Syndicat Général du Livre de Limoges FILPAC CGT et le syndicat CGT RPE s’étaient déjà exprimés sur les conséquences de cette situation que nous considérons comme dramatique pour le maintien de l’emploi dans l’entreprise et aussi pour l’avenir de toute la filière graphique dans le département, la région et dans tout le pays.
Fin décembre, nous avions envoyé une lettre ouverte à tous les parlementaires du département, à l’UMGL (syndicat patronal de la région) et à monsieur le Préfet pour les alerter de cette situation catastrophique. Dans le même temps, nous nous interrogions aussi sur les raisons de ce redressement et plus particulièrement dans une période très marquée par la répression syndicale et notamment envers la CGT.
À ce jour, seuls les parlementaires, le député européen et la sénatrice du groupe socialiste du département nous ont reçus et se sont engagés à intervenir auprès du ministre des finances, nous n’avons toujours pas de retour. M. Boisserie, député de la Haute-Vienne, est intervenu auprès de monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne. Nous ne connaissons pas la réponse qui lui a été fournie.
L’UMGL revendique d’être une organisation syndicale et à ce titre, dans la période actuelle, elle a le devoir de sacrifier aux obligations de sa charge. Depuis plusieurs années, l’UMGL se refuse à mettre en place les commissions paritaires, sous des motifs fallacieux, sans craindre de pénaliser les salariés de la branche.
Le Syndicat Général du Livre de Limoges FILPAC CGT est ouvert au dialogue mais pour cela il faut être deux ! La démarche en direction du sénateur Gabouty par ailleurs membre de l’UMGL vise deux objectifs :
- D’une part, ouvrir un réel dialogue social dans le cadre des commissions paritaires à mettre en place.
- D’autre part, d’avoir un échange avec un élu de la république sur le bien-fondé du redressement notifié par l’administration fiscale.
Nous ne doutons pas que l’attaque dont est victime Rivet Presse Édition vise aussi la CGT et le quotidien régional l’Écho. Curieusement, ce qui est reproché à Rivet Presse Édition en matière de TVA à taux réduit pour les publications qu’elle imprime, ne pose aucun problème lorsqu’il s’agit de la propagande électorale concernant les élections présidentielles et législatives 2017. Dans les deux cas, c’est le même texte du code général des impôts qui devrait trouver à s’appliquer. Manifestement l’interprétation n’est pas la même lorsque Rivet imprime pour la CGT !
Rivet Presse Édition est aussi l’imprimeur du quotidien l’Écho qui emploi cinquante salariés. L’Écho est un journal qui a une ligne éditoriale clairement antilibérale. Si l’administration fiscale met en demeure Rivet de payer ce redressement, la sanction serait immédiate pour les 84 salariés de l’imprimerie mais aussi pour l’ensemble des salariés du journal. Les conséquences de cette mise en demeure serait aussi dramatique pour le pluralisme de la presse dans le paysage médiatique régional.
C’est pour toutes ces raisons que le Syndicat Général du Livre de Limoges FILPAC CGT et le syndicat CGT RPE poursuivent leur combat contre l’injustice et continuent d’interpeler les élus de la république et le gouvernement quand à cette procédure fiscale non fondée en droit.
Montreuil, 2 mars 2017
