Filpac CGT / Syndicat CGT du Livre de Bordeaux
Trois patrons condamnés par les tribunaux
5 février 2024
• Bordeaux, le 2 février 2024
Et un, et deux, et trois zéro !
Trois activités différentes (Impression bobines / étiquettes / impression offset et numérique) un point commun : un employeur indélicat sanctionné par les tribunaux grâce au soutien du Syndicat du livre.
Dans le premier dossier, le salarié non-cadre revendiquait le bénéfice de la mutuelle complémentaire santé alignée sur les prestations offertes aux cadres. La cour d’appel de BORDEAUX a reconnu le manquement patronal. Le salarié invoquait également une exécution déloyale du contrat de travail sur de nombreux points, et il a obtenu gain de cause. Surtout, le salarié avait été licencié pour insuffisance professionnelle, mais la cour d’appel a reconnu « son engagement et la qualité de son travail » pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et en indemniser le salarié.
Dans la deuxième affaire, la salariée, cadre, sollicitait le treizième mois prévu par la convention collective des imprimeries de labeur, que l’imprimerie refusait d’appliquer. Le juge départiteur de Bordeaux lui a donné raison, jugeant que l’imprimerie devait bien appliquer cette convention collective dont elle relevait par son activité. Par ailleurs, la salariée ayant été privée de formation, le juge départiteur l’a indemnisé sur ce point. Et surtout, la salariée s’était vu mettre à l’écart par l’employeur à l’annonce de son élection au CSE, lui rendant la vie de plus en plus difficile et la remplaçant d’office sur son poste. En conséquence, la salariée a obtenu la résolution judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur et l’indemnisation conséquente.
Dans le troisième dossier, l’agent de nettoyage de l’imprimerie dénonçait lui aussi l’absence de toute formation, que l’employeur estimait ne pas avoir à assurer, le condamnant ainsi à stagner professionnellement. La cour d’appel de Bordeaux lui a donné raison et l’en a indemnisé. Elle a également annulé un avertissement abusif que l’employeur lui avait infligé (le salarié ne demandait pas de compensation financière sur ce point). Plus grave encore, ce salarié avait été licencié pour faute, pour avoir refusé de nettoyer les bureaux d’une société tierce en plus de son temps de travail et sans rémunération. Il a été accompagné par le Syndicat du livre qui a organisé une mobilisation sur le site et tenté une médiation avec l’employeur. Ce dernier s’est enferré dans son refus, et il a logiquement été condamné par la cour d’appel de Bordeaux qui a jugé le licenciement « totalement disproportionné ». C’est le onzième salarié que le syndicat accompagne ainsi dans le cadre de la rupture de son contrat de travail au sein de cette imprimerie. Malheureusement, ce salarié est décédé en cours de procédure, et ce sont ses enfants qui ont courageusement repris la procédure pour laver son honneur. Nos pensées vont à son épouse et à eux.
Félicitations à celles et ceux qui se sont engagé.e.s afin que leurs droits soient respectés. Félicitation également à Me Burucoa, notre avocat conseil !
Le syndicat du Livre de Bordeaux, fidèle à sa réputation et ses engagements, comme la Filpac CGT, ont pu apporter conseils et assistances nécessaires aux salarié.e.s injustement malmené.e.s. Ici, il ne fallait pas attendre de ces employeurs qu’ils acceptent une médiation.
Cependant, la mobilisation en interne de plus de salarié.e.s aurait probablement pu éviter de saisir les tribunaux compétents. •
