Pôle Formation Filpac-Cgt
UNE GOUVERNANCE PAR ORDONNANCES
4 mai 2020
UNE GOUVERNANCE PAR ORDONNANCES
La loi d’urgence du 23 mars 2020, est un ensemble de mesures prises en faveur des employeurs, dans le but de faire face aux conséquences économiques, financières, sociales ou sur l’emploi, de la propagation du Covid-19.
Le conseil des ministres, après avis du conseil d’État, est habilité par la loi à prendre, pendant trois mois, par ordonnance, toute mesure en lien avec cette pandémie.
Sous couvert de la protection de la santé du peuple français, le gouvernement bouleverse fondamentalement le droit du travail et continue sa destruction du Code du travail sous sa forme actuelle, et pour lequel nous nous battons sans relâche. Par accord d’entreprise ou avenant aux conventions collectives, l’opportunité est donnée aux dirigeants d’entreprise d’asservir un peu plus les salariés. Le fait de laisser le choix aux employeurs d’imposer la prise de congés ou de ne plus respecter le repos dominical, est une attaque sans précédent.
De plus, dans l’industrie, des fiches « métiers » ont été éditées par le ministère du Travail, afin d’orienter les salariés sur les pseudo « bonnes pratiques » à mettre en œuvre pour endiguer cette pandémie. Seulement, trop peu de métiers sont répertoriés, et n’oublions pas que la santé et la sécurité sont bien de la responsabilité des employeurs.
L’augmentation de la durée hebdomadaire du travail est un risque très fort pour la santé et la sécurité du personnel, tout comme la potentielle prime exceptionnelle, malheureusement basée sur le présentéisme qui va donc pousser à l’épuisement du plus grand nombre.
La notion de temporalité est subjective et bien souvent occultée dans les différents accords d’entreprise ou de branche, que les oligarques avides de profits proposent dans nos champs professionnels, comme vitaux pour les entreprises, mais extrêmement nocifs pour nos conquis sociaux.
Vous trouverez ci-joint une analyse juridique des avocats du cabinet MICHEL HENRY / ASSOCIES écrite spécialement pour les adhérents de la FILPAC-CGT afin de les aider à décrypter toutes les ordonnances issues de cette loi sanitaire d’urgence du 23 mars 2020.
Montreuil, le 14 avril 2020
