Filpac CGT / DS Smith Saint-Just
Visite de reprise, ne vous faites pas avoir !
4 septembre 2023
La visite de reprise, ce qu’il faut savoir !
• Saint-Just-en- Chaussée, le 4 septembre 2023
Face aux pratiques de plus en plus douteuses et anti-sociales de la direction, la CGT DS Smith St-Just souhaite vous informer sur vos droits. Elle communique régulièrement sur des sujets qui peuvent vous aider en cas de difficultés face à la direction. Il faut savoir aussi qu’en matière de service de santé au travail, il y a eu quelques modifications en 2022.
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
La visite médicale de reprise du travail n’est pas systématique. Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs suivants
(Article R4624-31) :
• accident ou maladie d’origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours ;
• accident du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours ;
• maladie professionnelle (quelle que soit sa durée) ;
• congé de maternité.
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
À noter : depuis le 1er avril 2022, une visite médicale de pré reprise peut être organisée, en cas d’absence supérieure à 30 jours et ce dès que le retour du salarié à son poste de travail est anticipé. Cette visite de pré-reprise peut intervenir à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin conseil de la Sécurité sociale. Mais il n’y a aucune obligation.
Qui se charge d’organiser la visite de reprise ?
C’est à l’employeur d’organiser la visite de reprise d’un.e salarié.e. Si l’employeur n’arrive pas à obtenir de rendez-vous, il y a donc deux solutions :
• l’employeur prend le risque de garder le ou la salarié.e. ;
• l’employeur renvoie le ou la salarié.e à son domicile tout en maintenant le salaire.
En aucun cas, l’employeur ne doit contraindre un.e salarié.e à prolonger son arrêt de travail. La visite de reprise est de la responsabilité de ce dernier !
Le fait pour l’employeur de ne pas organiser la visite médicale dans les délais constitue un manquement grave qui justifie la prise d’acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur. L’absence d’organisation de la visite médicale tout comme la convocation tardive à la visite médicale de reprise causent nécessairement un préjudice ouvrant droit à des dommages et intérêts au profit du salarié.
Avant d’appeler la direction pour une visite de reprise et ainsi éviter tout désaccord ou conflit avec cette dernière, n’hésitez pas à contacter la CGT DS Smith St Just à cgtdssmith60@outlook.fr ou sur le www.cgtdssmith60.fr
Nos élu.es vous aideront dans vos démarches face cette direction de plus en plus méprisante et hautaine. •
